http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj
ce formulaire OS ne me semble pas conforme au CCAG 2009, en effet art 2 l'OS est la décision du maître d'oeuvre qui précise les modalités d'exécution....
içi c'est la commande pure et dure des prestations ! la commande de travaux à prix unitaire se rapproche de l'art 3.7 mais certains diront qu'il s'agit du marché à BdC....
va falloir veiller à clarifier çà entre MO et MOE ....
En effet, celui qui a pondu ce formulaire ne doit pas être accoutumé au suivi d'exécution des marchés de travaux à prix unitaires.
Outre la confusion MO/Moe et BC/OS le fait d'indiquer les quantités dans un OS est pour moi contraire au principe des marchés à prix unitaires que l'on utilise justement dans les cas ou les quantités à mettre en oeuvre ne peuvent pas être déterminées avec précision avant la réalisation de l'ouvrage.
Dans le marché il y a certe un DQE mais il est comme son nom l'indique estimatif. Dans ce modèle d'OS rien n'indique que les quantités restent estimatives.
ça vous dirait de nous proposer un OS modifier par vos soins? :-)
je ne fais que pour exiger le début des prestations à telle date
donc je supprime le tableau qui ressemble à DQE
sinon des bons de commande pour les marchés à BdC
Idem :
Supprimer le tableau qui ressemble à un DQE
Ajouter la nature des travaux, en effet, l'adresse et le délai c'est bien mais identifier l'ouvrage (ou la partie d'ouvrage) c'est quand même la moindre des chose :
une entreprise préfère savoir qu'elle doit construire un branchement d'assainissement plutot que de le déduire d'un pseudo DQE ou figurent des m3 de terrassement, des mètres de tuyaux, des m2 d'enrobés.....
oui, c'est l'objet du marché, sinon BdC....
Même en cas de BdC l'OS garde parfois un interet.
Je pense aux interventions récurentes mais fréquentes type entretien.
Un niveau hierachique supérieur signe un BdC mensuel, bimensuel etc., ou pour un montant déterminé
L'agent de terrain au grè parfois des urgences remet un OS à l'entreprise qui précise l'adresse la date et la nature des prestations.
Je concède que mon exemple est sans doute une adaptation aux règles d'une collectivité dans laquelle les délégation de signature des BdC ne descendent pas très bas...