Je viens de faire une pub pour un MAPA dans un JAL en précisant que le DCE était telechargeable sur la plateforme X.
On me repond que dans la mesure où je fais mention d'un site internet, il ne s'agit pas d'une annonce légale mais d'une pub pour un site internet et on me balance les tarifs pour une insertion publicitaire...
Je réponds qu'il s'agit d'une annonce pour un marché et que le site internet n'est que la plateforme de demat et là, tadaaaaaaa : "A partir du moment ou l'identification du pouvoir adjudicateur, le type de la procédure, l'objet du marché, les modalités, les critères et la date de remise des offres ne figurent pas dans l'annonce à insérer, celle-ci ne peut pas figurer en rubrique annonces légales de notre journal.
Dans votre texte il s'agit d'un renvoi vers un site internet, il s'agit donc d'une publicité pour un site internet."
Je viens donc de refaire mon annonce en respectant scrupuleusement ce qui m'est demandé, en faisant quand même reference à la plateforme de demat et...je vais attendre demain...
Il y a vraiment un formalisme à respecter dans une publicité pour un MAPA ? Parce que celle là, on ne me l'avait jamais faite...
c'est discutable sur leur présentation, mais les annonces légales ne comprennent pas les annonces limitées au renvoi sur une autre .... donc si demain maintiennent leur position ce sera incompréhensible et de nature à transmettre au préfet en lui demandant de retirer leur agrément .... avec copie au dit JAL....
ça doit dépendre des JAL, j'ai fait pareil pour un marché de fourniture, j'ai fait un petit encart dans les annonces légales avec renvoi sur le site de téléchargement et ça n'a pas posé de problème, l'annonce m'a couté 115 €
certes mais entre geste pour ne pas perdre un client et position officiellle opposable ..... y a des écarts
J'ai dû faire une explication de texte à la nenette qui ne voulait pas de renvoi parce que les autres ne faisaient pas comme ça...Et elle m'a cité la CCI qui fait un renvoi sur son propre site...Oui, sauf que là je fais une annonce pour une commune de 200 âmes qui n'est ouverte que 2h dans la semaine et, afin de permettre le retrait des dossiers, il faut un renvoi sur la plateforme de demat (au fait, Madame, savez vous ce qu'est la dématérialisation...?)
Voilà, voilà, l'annonce devait être publiée aujourd'hui normalement...
Citation de: afeco le Août 03, 2011, 03:50:50 PM
une commune de 200 âmes
y a eu un cataclysme pour que la population soit si peu nombreuse depuis mon passage dans l'EST ?
Non, il s'agit d'une autre commune. Dans le cadre de mes activités annexes, j'aide mon Zom qui fait de la maîtrise d'oeuvre ;)
ouf ! ;)