Soit un MAPA à bons de commande. L'article 27.VI m'oblige à fixer un maximum, faute de quoi la procédure formalisée est de rigueur.
Si ledit marché est passé pour 1 an, reconductible 3 fois, ai-je le droit de fixer des quantités maximales différentes pour chacune des périodes (car les besoins de la Collectivité seront plus importantes la première année que les suivantes...) :
--> je comptais mettre ceci :
"Le contrat est passé pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par décision expresse, par périodes d'un (1) an chacune. La durée totale du marché ne pourra donc excéder quatre (4) ans.
Les quantités maximales du présent marché à bons de commande sont les suivantes :
- 30 conteneurs, la période initiale du marché (un an).
En cas de reconduction du marché, les quantités maximales seront les suivantes :
- 20 conteneurs par période d'un an."
En réalité, je m'intérroge sur la légalité de ceci eu égard aux dispsositions de l'article16 du CMP qui précise que "un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions, à condition que ses caractéristiques restent inchangées....".
dans ce cadre le total à comparer aux seuils est le total sur l'ensemble des périodes, reste à faire une TF 20 conteneurs par an et une TC 20 conteneurs supplémentaires par an ....
pour ma part déjà fait, le fait d'indiquer des quantités différentes d'une année sur l'autre ne modifie pas les caractéristiques du marché (se n'es tque mon humble avis), votre besoin est tjs le même à savoir des conteneurs, au contraire vous appliquez l'art 5 sur la définition préalable du besoin
meci max, marci speedy,
ce qui me gène, si je faisais une TF de 30 conteneurs et une ou plusieurs TC de 20 conteneurs, sauf erreur de ma part, c'est que la TF nous imposera de demander aux candidats de proposer un prix forfaitaire pour 30 conteneurs, puis des forfaits pour les TC de 20... on s'éloigne de la philosophie du marché marché à BDC qui est indispensable pour notre collectivité qui n'a pas la possibilité de stocker les conteneurs et donc, avons besoins d'un marché type BDC pour les commander à l'unité... à moins que les tranches soient elles-même montées sous la forme de marchés à bons de commande... avec chacune un maximum... mais là ça devient tiré par les cheveux ???
Citation de: jéjé le Juillet 28, 2011, 10:52:14 AM
meci max, marci speedy,
ce qui me gène, si je faisais une TF de 30 20 maxi et une ou plusieurs TC de 20 maxi , sauf erreur de ma part, c'est que la TF nous imposera de demander un forfait pour 30 conteneurs, puis des forfait pour les TC de 20... on s'éloigne de la philosophie du marché marché à BDC qui est indispensable pour nous qui ne pouvons pas stocker les conteneurs et donc, avons besoins d'un marché type BDC pour les commander à l'unité... à moins que les tranches soient elles-même des marchés à bons de commande... avec chacune un maximum... mais là ça devient tiré par les cheveux ??? erreur, vous poucez combiner tranches et BdC, çà paraît plus compliqué mais déjà fait et çà marche
merci Speedy pour tes réponses, je m'instruis vraiment grâce à toi,
Mais penses tu que le marché à bdc, sans tranche, monté avec un maxi différent par période de reconduction, comme je prévoyais de le faire (et dont le montant tiendrait compte de l'ensemble des périodes, bien entendu), est, comme le pense max, compatible avec l'article 16 du CMP... je veux être sûr de bien comprendre tout
certains le font, je n'ai jamais vu de jurisprudence sur ce point, le risque d'être attaqué sur ce point est vraiment quasi nul, le risque que le plaignant gagne encore plus faible, c'est dire .... .
Merci !!!!
Un maximum sur les 4 ans et basta, vous n'êtes engagé que sur le minimum qui pourrait être la quantité de la première année.