Salut,
Pour un marché à tranche dont la tranche conditionnelle est affermie dans l'année suivant la notif; lorsque le délai de validité des offres est fixé à 120 jours et que l'on affermi la tranche conditionnelle au delà de ce délai le prestataire peut-il prétexter que son offre n'est plus valable ?
aucun rapport sauf si vous l'aviez écrit ainsi : normalement dans le marché (de préférence à l'AE unique pour l'ensemble) vous indiquez jusqu'à quand vous conservez ce droit d'affermissement
Tout pareil que speedy.
Faut prévoir un délai d'affermissement des TC. Comme ça, t'es tranquille :)
Ok, donc si j'ai bien compris, pour un marché à tranche on ne précise pas de durée de validité de l'offre car elle correspond au délai d'affermissement !
Non rien à voir.
IL faut un délai de validité des offres pour tout marché (le délai s'arrête à la décision d'attribution).
Pour les marchés à tranches il faut prévoir (en plus) un délai d'affermissement de chaque TC (et préciser si vous prévoyez ou non des éventuelles indemnités pour retard ou non affermissement)
A y est moi comprendre.
y a des journées comme ça.....
merci à tous