Bonjour à tous,
Ma collectivité a pour habitude de conclure des marchésà bons de commande d'une année renouvelable 2 ou 3 fois et comportant des montants annuels d'achat.
Or, je me pose la question suivante :
si je décide de conclure un marché de 3 années fermes avec un minimum, mon montant d'achat reste-t-il annuel ou dois-je mentionner un montant minimum d'achat calculé sur les 3 années ?
En clair, est-ce que pour un marché de 3 ans fermes, je m'engage à respecter chaque année un montant minimum d'achat ou
est-ce que je m'engage à respecter le montant minimum au bout des 3 ans ?
Dans l'attente de vos réponses,
Merci à tous
Si la durée du marché est de 3 ans, le montant mini est celui à atteindre au bout des 3 ans.
le montant mini se calcul sur la durée totale du marché, 3 ans
par contre le montant mini n'est pas à atteindre au bout de 3 ans, il correspond au montant mninmum que le PA est certain d'atteindre, mais il peut être atteint au bout de 6 mois, 1 ans ou 2 ans d'exécution, peu importe
Merci.
Et si mon marché est de 1 année renouvelable 2 fois. Je prends bien en compte un montant annuel d'achat et non un montant sur 3 ans ?
le marché étant le marché donc dans ce cas avec une durée d'un an c'est bien 1 an :-[
Citation de: max le Juillet 27, 2011, 12:03:37 PM
le montant mini se calcul sur la durée totale du marché, 3 ans
par contre le montant mini n'est pas à atteindre au bout de 3 ans, il correspond au montant mninmum que le PA est certain d'atteindre, mais il peut être atteint au bout de 6 mois, 1 ans ou 2 ans d'exécution, peu importe
Oui, j'aurai du écrire : le montant mini du marché est le montant mini à atteindre au bout des 3 ans ....
dernière question : d'un point de vue budgétaire cette fois-ci.
Si je signe un marché de 3 années au 1er janvier 2012, le budget 2012 doit avoir prévu une somme au moins égale au montant minimum et me permettre de faire des reports pour les 2 années suivantes ?
pas nécessaire pour moi, mais voyons ce que vont dire les comptables
Citation de: MissPoisse le Juillet 27, 2011, 12:08:31 PM
Merci.
Et si mon marché est de 1 année renouvelable 2 fois. Je prends bien en compte un montant annuel d'achat et non un montant sur 3 ans Là il me semble que le montant indiqué est celui de toute la durée du contrat. Si vous décidez de renouveler cela ne change rien, le mini est fixé pour toute la durée du contrat sauf si vous avez précisé"mini annuel". Ce qui veut dire qu'en théorie vous devez respecter votre mini la première année et si ce n'est pas le cas le(s) renouvellement(s) corrigera(ont) cela
pas d'accord, le montant minimum ne peut qu'être annuel sinon
1 dans votre interprétation suppoosons que vous ne renevoullez pas le marché : le mini pas atteint pour vous mais pour moi j'espère que oui !
2 vous renouvelez donc vous en reprenez pour un minimum donc il est multiplié par deux, non ?
ce n'est pas une hypothèse, c'est une certitude de mon coté .