Bonjour,
Mon CCAP indique :
Le CCAP indique :
3-3.2. Mois d'établissement des prix du marché
Les prix du présent marché sont établis sur la base des conditions économiques du mois fixé en page 1 de l'acte d'engagement. Ce mois est réputé correspondre à celui de la date à laquelle l;n;e candidat a fixé son prix dans l'offre (date fixée pour la remise des offres).
Ce mois est appelé "mois zéro" (m0).
On indique le mois de remise des plis. Que ce passe t-il si la remise des offres est en août et que le candidat a signer son offre en juillet?
Je prend l'indice de juillet ou d'août?
Même si il a signé l'AE en Juillet, si ce dernier prévoit le mois M0 = Aout, alors le mois de référence est bien Aout !
j'aurais dit pareil.
Si mois M0 = mois de la DLRO et dans votre cas = Août
Alors c'est Août même s'il a répondu en Juillet! :)
Pourtant le CCAG art 18 dit :
1° Que ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations ;
Mais rien n'est dit pour la révision.
Votre CCAP indique bien la l'ordre de priorité des documents contractuels ?
Généralement le CCAP prime sur le CCAG donc si ce qu'il indique est clair (le CCAP), pourquoi chercher plus loin ? Ce qui importe néanmoins, ce sont les articles 17 à 19 du CMP et dans votre cas, plus précisément le 18-IV