Bonjour,
Nous souhaitons mettre à la charge des budgets annexes une quote-part des indemnités d'élus (sur le principe des reversements entre budgets des frais de personnel).
Existe-t-il une interdiction règlementaire ?
Éventuellement, quelqu'un pratique-t-il de la sorte ?
Merci d'avance pour votre aide.