bonjour à tous
Un AO est déclaré infructueux par la CAO, qui décide de le relancer en négocié (art 59-III-1° et 35-I-1°) en consultant les candidats qui avaient remis une offre.
Doit-on redemander toutes les pièces de la candidature, (elles ont été fournies il y a peu de temps, à l'appui de l'appel d'offres) ? Peut-on se contenter de demander un nouveau DC1 et DC2 ?
D'avance merci de me faire part de vos points de vue
bien cordialement
Il me semble que ce soit le représentant de la collectivité, maire ou président.
Car le rôle de la CAO dans ce cas précis, est, entre autres, d'attribuer le marché. Elle déclare infructueux et donne son avis sur la relance du marché en procédure négociée, mais la décision revient à l'assemblée délibérante.
Attendons d'autres avis...
Pour les pièces de candidatures, il s'agit d'une nouvelle procédure, mais si vous ne faites appel qu'aux candidats ayant déjà remis une offre il y a peu, un nouveau DC1 et DC2 me semblent largement suffisant.
merci pour cette 1ère précision : mais notre cas est particulier car nous sommes un OPH (l'attribution relève du DG et non de l'assemblée délibérante)
Concernant le 2ème point, je me disais qu'en effet, les DC1 et DC2 pouvaient suffire : il faudrait en revanche « récupérer » les autres pièces « candidatures » du 1er dossier ?
D'autres avis ?
Ah oui et en plus les OPH sont soumis à l'ordonnance 2005 désormais!
C'est pas trop mon cheval de course... ::)
Pour beaucoup d'entre nous, c'est aussi un vrai casse-tête ! (surtout pour les OPH en compta publique !) :-\
heureusement, nous pouvons toujours rester sous l'empire du CMP, et c'est pour l'instant le choix que nous avons fait...
Citation de: gazoline le Juillet 26, 2011, 11:13:57 AM
Pour beaucoup d'entre nous, c'est aussi un vrai casse-tête ! (surtout pour les OPH en compta publique !) :-\
heureusement, nous pouvons toujours rester sous l'empire du CMP, et c'est pour l'instant le choix que nous avons fait...
Comme je vous comprend ;D
le choix de la procédure relève du l'exécutif
et sur les pièces de candidiature, je n'en demande pas dans ce cas
seulement une nouvelle offre
Merci beaucoup.
vous ne demandez pas non plus de nouveau DC1 et DC2 ?
Si la relance est faite à l'identique et dans des délais réduits, il n'est peut être pas nécessaire de redemander toutes les pièces de candidature.
J'ai eu le cas pour un AOO en pouvoir adjudicateur Etat et nous avons toutefois redemandé les infos classiques effectifs, chiffre d'affaires, formulaires DC...
Je me demandais si on ne pouvait pas alléger un peu ...
Citation de: gazoline le Juillet 26, 2011, 04:10:13 PM
Je me demandais si on ne pouvait pas alléger un peu ...
De toute façon, ils les ont ces pièces... Alors pourquoi hésiter! :-X
c'est juste pour ne pas avoir à « refaire » une analyse des pièces de candidature, toujours laborieuse, surtout en cas d'oubli...
Citation de: gazoline le Juillet 26, 2011, 05:24:02 PM
c'est juste pour ne pas avoir à « refaire » une analyse des pièces de candidature, toujours laborieuse, surtout en cas d'oubli...
Pas faux...
Je suis confronté à une relance selon cette modalité du 35-I-1° :
- d'autres avis que ceux émis ci-dessus concernant la fourniture des pièces de candidature ? L'article 35-I1° stipule que la mesure du publicité n'est pas à opérer mais pas que l'on ne doive pas refaire toute l'analyse des candidatures. En même temps, il ne parle que de la phase négociation et pas de la phase candidatures et choix des candidats admis à celle-ci. Donc si envoi juste après (1 mois après réception plis initiaux début 2013) la prise en compte des candidautres initiales me semble possible. mais pour cela encore faut-il un rapport d'analyse des candidatures avec le rapport procédant à la décision d'infructuosité suite à offres irrégulières.
- pour ce qui est des offres : l'article 66 dispose que "la négociation est engagée avec les candidats sélectionnés". Dans le cas d'un AOO délcaré infructueux cela signifie t-il qu'il doit impérativement y avoir pour cette négociation une première offre et une seconde offre ? Si tel est le cas quel délai de consultation ? j'ai consulté la JPCAA de Bordeaux - 4 mars 2010 - société NICOLLIN - req 088BX02366) qui mentionnait qu'un délai de 10 jours était suffisant. Mais si 1ere offre et 2ème offre délai de 10j à chaque fois ?
CE 11 août 2009, Sté Val'Horizon – Synd. Emeraude, synd. mixte pour la collecte et le traitement des déchets de la vallée de Montmorency: req. no 325465 : Les dispositions de l'art. 35 C. marchés ne font pas obstacle à ce qu'après que les offres ont été déclarées inacceptables, la procédure négociée s'engage sur la base des mêmes documents et que le pouvoir adjudicateur se borne à demander aux candidats de réviser leurs prix à la baisse. Dans le cadre d'une procédure négociée, le pouvoir adjudicateur détermine librement les modalités de discussion des offres; il est seulement tenu d'engager la négociation avec l'ensemble des candidats, dans le respect du principe d'égalité de traitement. La circonstance que la procédure initiale ait été déclarée infructueuse pour un motif tenant au niveau trop élevé des prix des offres ne fait pas obstacle à ce que les offres soient appréciées au regard non seulement de leurs nouveaux prix, mais aussi de leur qualité technique.
Merci naydje.
A la lecture de ce jugement il n'est nullement exigé une première offre et une seconde offre dans le marché négocié. Par défaut l'offre en AO est considéré comme la l'offre initiale qu'il convient de négocier en MN.
Et pas de besoin de demander les nouvelles pièces de candidatures. Surtout que dans mon cas cela le MN prend la suite de l'AO. lancement le temps de faire la déclaration d'infructuosité.
Pour l'avis d'attribution de mon AO puis-je me contenter d'indiquer AO déclaré infructueux ou dois-je préciser négociation en vertu de l'article 35-I-1° du CMP ?