AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: Marine le Juillet 25, 2011, 03:58:56 PM

Titre: Concertation sur le guide de bonnes pratiques
Posté par: Marine le Juillet 25, 2011, 03:58:56 PM
... pour tous les bons praticiens qui ont du temps jusqu'au 15 septembre !

http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/GBP-MP.pdf
Titre: Re : Concertation sur le guide de bonnes pratiques
Posté par: Coccy le Juillet 25, 2011, 04:03:52 PM


bonne idée pour occuper les vacances.... vu que la plage, c'est un peu raté côté météo...  ;D
Titre: Re : Concertation sur le guide de bonnes pratiques
Posté par: Marine le Juillet 25, 2011, 04:49:52 PM
Quelques commentaires au débotté :

p. 14 : acceptation des variantes sans offre de base (erreur à l'avant-dernier §, avant-dernière phrase : en procédure "non formalisée", et non "formalisée").

p. 20 : régime des contrats globaux sur performance (manque un verbe dans la dernière phrase du 3ème § avant la fin).

p. 34 : projet d'une plateforme centralisatrice.

p. 37 : l'absence de procédure en-dessous de 4000 € HT serait donc une absence de procédure "formelle". Voilà qui est plus clair !

p. 39 : obligation de négociation si la négociation a été prévue.

p. 42 : possibilité de mutualisation des dossiers des candidats.

p. 58 : procédure du choix d'un MOE.

p. 63 : précision sur la procédure à suivre en cas d'offre anormalement basse.

p. 65 : règles relatives à certains achats de véhicules à moteur.

p. 66 : possibilité d'un circuit d'approvisionnement direct de produits de l'agriculture.

p. 70 : la télécopie est expressément mentionnée comme voie électronique de notification.

Titre: Re : Concertation sur le guide de bonnes pratiques
Posté par: R.J le Juillet 26, 2011, 11:05:52 PM
Merci Marine.

Il va falloir qu'on s'y mette sérieusement, malgré la période estivale ...

Au débotté (je n'en suis que là) :

p. 3 : Lorsque ces personnes constituent des pouvoirs adjudicateurs

La DAJ créé un nouveau pouvoir constituant propre àl'achat public ?

Bon, j'essaie de faire des commentaires plus constructifs d'ici une dizaine de jours ....
Titre: Re : Concertation sur le guide de bonnes pratiques
Posté par: Marine le Juillet 27, 2011, 10:19:28 AM
En ce qui me concerne, je n'aurai pas le temps de faire davantage, mais j'espère que la présentation succincte du guide pourra aider certains à aller plus loin.
Titre: Re : Concertation sur le guide de bonnes pratiques
Posté par: Andoli le Juillet 27, 2011, 10:27:38 AM
pareil, je viendrais aider pendant les vacances, que j'occupe toujours intelligemment  ;D
Titre: Re : Concertation sur le guide de bonnes pratiques
Posté par: max le Juillet 27, 2011, 11:00:46 AM
après une rapide lecture
à mon sens 2 belles c......
possibilité d'accepter des variantes sans solution de base
prévoir l'obligation de négocier (ou de ne pas négocier) avant le lancement de la consultation
Titre: Re : Concertation sur le guide de bonnes pratiques
Posté par: speedy le Juillet 27, 2011, 11:47:27 AM
j'ai un avis différent
possibilité d'accepter des variantes sans solution de base  
c'est la suite logique d'une description fonctionnelle des besoins ....
prévoir l'obligation de négocier (ou de ne pas négocier) avant le lancement de la consultation
c'est un dégât collatéral de la transparence .... qui peut se comprendre  car je donne  le meilleur prix ou j'en garde sous le coude pour la négo ? sont pas fou du côté entreprise ....
Titre: Re : Re : Concertation sur le guide de bonnes pratiques
Posté par: max le Juillet 27, 2011, 12:11:36 PM
Citation de: speedy le Juillet 27, 2011, 11:47:27 AM
j'ai un avis différent
possibilité d'accepter des variantes sans solution de base  
c'est la suite logique d'une description fonctionnelle des besoins .... je veux bien mais ça sera dévoyé,  en pratique "ben je sais pas exactement ce que je veux donc hop... que des variantes et on analysera des choux et des carottes "
prévoir l'obligation de négocier (ou de ne pas négocier) avant le lancement de la consultation
c'est un dégât collatéral de la transparence .... qui peut se comprendre  car je donne  le meilleur prix ou j'en garde sous le coude pour la négo ? sont pas fou du côté entreprise .... on aura donc droit au PA qui ne négocie jamais et au PA qui négociera à chaque fois et qui négociera la plupart du temps n'importe comment ou seulement le traditionnel "faites moi votre meilleure offre financière" qui se traduit aisément par "votre offre est trop chère par rapport à mon budget"
Titre: Re : Re : Re : Concertation sur le guide de bonnes pratiques
Posté par: speedy le Juillet 27, 2011, 12:15:19 PM
Citation de: max le Juillet 27, 2011, 12:11:36 PM
je veux bien mais ça sera dévoyé,  en pratique "ben je sais pas exactement ce que je veux donc hop... que des variantes et on analysera des choux et des carottes "
vous pouvez limiter les possibilités ....çà reste vrai

Citation de: max le Juillet 27, 2011, 12:11:36 PM
on aura donc droit au PA qui ne négocie jamais et au PA qui négociera à chaque fois et qui négociera la plupart du temps n'importe comment ou seulement le traditionnel "faites moi votre meilleure offre financière" qui se traduit aisément par "votre offre est trop chère par rapport à mon budget"
qu'est ce que çà change par rapport à maintenant sur ce point ?
Titre: Re : Concertation sur le guide de bonnes pratiques
Posté par: max le Juillet 27, 2011, 12:21:36 PM
pour ma part la négociation en grande partie se décide au vu du contenu des offres que l'on reçoit, les 3/4 des OE ne lisant pas les pièces je ne suis pas sur qu'en indiquant dès le départ pas de négo ou négo l'OE adapte son offre par rapport à cette mention, éventuellement dans le BTP pour les majors et encore...
Titre: Re : Re : Concertation sur le guide de bonnes pratiques
Posté par: Foulvio le Juillet 27, 2011, 02:53:59 PM
Citation de: max le Juillet 27, 2011, 12:21:36 PM
pour ma part la négociation en grande partie se décide au vu du contenu des offres que l'on reçoit, les 3/4 des OE ne lisant pas les pièces je ne suis pas sur qu'en indiquant dès le départ pas de négo ou négo l'OE adapte son offre par rapport à cette mention, éventuellement dans le BTP pour les majors et encore...
+1

Ce qui change est à mon avis la possibilité de négocier selon l'opportunité de la chose. Ce n'est qu'un guide, je crois...  ;D
Titre: Re : Concertation sur le guide de bonnes pratiques
Posté par: speedy le Juillet 27, 2011, 04:48:01 PM
ce n'est qu'un guide, actuellement un projet de guide
mais sur la base d'un projet de décret tenu apparament secret ....
se rappeler le principe de transparence .....