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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: KRAN le Juillet 25, 2011, 11:27:07 AM

Titre: travaux dans appartement éviction locataire
Posté par: KRAN le Juillet 25, 2011, 11:27:07 AM
Salut tout le monde

Une question de droit civil pour un ami qui risque de se retrouver dans la merde

Est-ce que le propriétaire d'un logement peut justifier de travaux importants dans un appartement afin de dire à son locataire de partir ? (en effet, il s'agit de travaux qui ne permettent pas de rester dans l'appartement)

Merci
Titre: Re : travaux dans appartement éviction locataire
Posté par: missmks le Juillet 25, 2011, 02:02:34 PM
Il semblerait que oui!
Mais il y a des délais à respecter pour donner congé au locataire...

A vérifier!  :)