Question surement déjà posée mais pas retrouvé.
On fait des travaux sur le réseaux d'eaux usées. Il reste à notre charge mais on a quand même un délégataire privé qui est opérateur du réseau. Est-on une entité adjudicatrice ?
Citation de: maka88 le Novembre 26, 2008, 04:43:27 PM
Question surement déjà posée mais pas retrouvé.
On fait des travaux sur le réseaux d'eaux usées. Il reste à notre charge mais on a quand même un délégataire privé qui est opérateur du réseau. Est-on une entité adjudicatrice ?
oui mais faut me faire confiance car pas de références précises à donner now...
oui
ci-joint un partie de ma note interne sur le sujet:
"Définition d'activité d'opérateur de réseaux (art 135) :
EAU et ASSANISSEMENT
La collectivité territoriale est considérée entité adjudicatrice, premièrement dans le cas de l'exploitation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine de la production, du transport ou de la distribution d'eau potable, ou deuxièmement dans le cas d'achats destinés à l'organisation du réseau ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux, ou troisièmement le cas de l'alimentation de ces réseaux en eau potable.
De même, sont également compris les marchés passés par les entités adjudicatrices exerçant une des activités qui sont liés :
a)Soit à l'évacuation ou au traitement des eaux usées ;
b)Soit à des projets de génie hydraulique, d'irrigation ou de drainage, pour autant que le volume d'eau utilisé pour l'alimentation en eau potable représente plus de 20 % du volume total d'eau utilisé pour ces projets
..."
A noter quand même cette subtilité : la collectivité n'est EA que si elle détient la compétence "eau et assainissement"
Si elle n'a que la compétence assainissement (ce qui est notre cas) elle agit comme PA.
merci pour vos réponses.