Bonjour,
Monsieur X propriétaire a signé une promesse de vente pour :
- 1 bâtiment pour une valeur A
- 1 parcelle de terrain pour une valeur B
- 1 autre parcelle de terrain pour une valeur C
La ventilation a ainsi été faite dans la promesse de vente.
Sauf que la commune souhaite exercer un droit de préemption sur une des parcelles de terrain (et pour la même valeur).
L'acquéreur pressenti au départ souhaite acheter l'ensemble (bâtiment + les 2 parcelles).
Peut-il du coup se désister de la vente si la commune récupère une parcelle ?
merci.
A mon sens dés lors que la commune préempte une partie du bien, la promesse portant sur l'ensemble est caduque puisque la chose objet du prix est modifiée.
Sous réserve de dispositions spéciales apparaissant à la promesse ou d'un avenant.
ok merci bcp pr ta réponse.
D'autres avis, conseils ?