Bonjour,
Soit un concours de MOE déclaré sans suite.
Nous relançons sans modifier le programme (ou vraiment très à la marge, une virgule au plus) ni l'enveloppe prévisionnelle.
Selon vous, une nouvelle délibération de l'assemblée délibérante est-elle nécessaire ? (selon moi, non)
Merci !!
La déclaration sans suite n'a pas l'objet d'une délib?
Si oui, la relance peut y être incluse.
Mais pour répondre à ta question, si vous ne changez rien au programme pas besoin de nouvelle délib.
la déclaration sans suite est prise sans nouvelle délibération
merci !
Citation de: agglo92 le Juillet 22, 2011, 02:02:11 PM
la déclaration sans suite est prise sans nouvelle délibération
merci !
De rien!