La juridiction administrative met à la disposition du public la jurisprudence du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel en ligne sur ArianeWeb.
http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?pageid=162 (http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?pageid=162)
pas sûr que ce soit plus complet que legifrance mais sont intégrées les analyses de ces décisions
bah ça date pas d'aujourd'hui ???
ça peut servir si tu veux te la raconter en sortant un arrêt avant sa publication sur Legifrance... ;)
Pas si récent que ça, annoncé il y a une dizaine de jours ..... Ça ressemble à l'ancien service (qui renvoyait vers Ariane en effet, mais en limitant les accès ...). Voir jusqu'à quel point ils ont décidé d'ouvrir Ariane .... Toujours pas d'ouverture totale dirait-on ....
Citation de: R.J le Juillet 21, 2011, 10:22:23 AM
Pas si récent que ça, annoncé il y a une dizaine de jours ..... Ça ressemble à l'ancien service (qui renvoyait vers Ariane en effet, mais en limitant les accès ...). Voir jusqu'à quel point ils ont décidé d'ouvrir Ariane .... Toujours pas d'ouverture totale dirait-on ....
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perso je n'ai eu l'info qu'hier mais je n'ai pas vérifié les modifications