Nous avons un marché (MAPA) concernant des services de télécommunications. Nous recontrons plusieurs problèmes avec le prestataire.
Les pénalités de retard prévues au marché vont être appliquées car la prestation n'a pas été réalisée dans les délais prévus.
Par ailleurs, nous avons beaucoup d'autres griefs à l'encontre du prestataire, notamment sur la qualité et le contenu même de la prestation faite. Comment pouvons nous "sanctionner" le prestataire (le marché ne prévoit que des pénalités de retard) sans pour autant résilier le marché?
Peut-on envisager de faire un protocole transactionnel? (je ne vois pas vraiment d'autres solutions puisque rien n'est prévu au marché)
Merci de votre aide
prestations pas faites vous ne payez pas
prestations mal faites : mettez en demeure en RAR d'y rémédiez et sinon envisager de refuser de payer ou de fazire une réfaction de prix ...
nota pour la transaction il faut être deux, donc il faut avoir du biscuit pour envisagez une négociation, alors commencez par les points précédents sinon comment voulez vous qu'il vous écoute ?