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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: cat51 le Juillet 19, 2011, 09:26:20 AM

Titre: Formule de révision - part fixe ?
Posté par: cat51 le Juillet 19, 2011, 09:26:20 AM
Bonjour,

dans un marché de transport, transfert et traitement de matériaux de déchetterie (différents lots) pensez-vous que la formule de révision peut inclure une part fixe ?

Merci
Titre: Re : Formule de révision - part fixe ?
Posté par: speedy le Juillet 19, 2011, 09:32:39 AM
avec l'art 18
"V. - Les marchés de travaux d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières (Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008)  dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément au 1° du IV du présent article."
(donc sans partie fixe)il faut donc déterminer si le gas oil est important dans la formation du coût, pour du transport oui mais pour l'ensemble de vos prestations ?
Titre: Re : Formule de révision - part fixe ?
Posté par: cat51 le Juillet 19, 2011, 09:48:23 AM
Effectivement pour les prestations de transport, le gasoil représente à mon avis une grande part du coût...
Peut-être ne pas mettre de terme fixe pour être sûr de notre coup dans les lots concernés et le laisser pour les autres ?
Titre: Re : Formule de révision - part fixe ?
Posté par: speedy le Juillet 19, 2011, 10:20:21 AM
à priori je suis d'accord, sous réserves d'analyse plus approndie par le service qui pilote la partie technique des prestations