SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: jcc le Juillet 18, 2011, 04:11:04 PM
Titre: groupement conjoint et compte unique
Posté par: jcc le Juillet 18, 2011, 04:11:04 PM
Bonjour, En fournitures peut-on déroger au CCAG pour qu'un groupement conjoint avec mandataire solidaire comporte un compte unique à charge au mandataire de répartir les paiements aux co-traitants?