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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: sushi le Juillet 18, 2011, 01:08:21 PM

Titre: Délai de publicité d'un mois en DSP
Posté par: sushi le Juillet 18, 2011, 01:08:21 PM
Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer sur le délai de publicité d'un mois en matière de DSP?
En effet, le CGCT dispose que la publicité doit préciser la date limite de présentation des offres de candidature, qui doit être fixée un mois au moins après la date de la dernière publication.

Que doit-on comprendre par "date de la dernière publication"?
Est ce la date d'envoi, la date de publication ou réellement la dernière publication de la publicité?

Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Délai de publicité d'un mois en DSP
Posté par: missmks le Juillet 18, 2011, 01:23:26 PM
C'est bien "la date de la dernière publication de la publicité" et on sait bien que parfois ils en mettent du temps à publier une annonce!  ;D
Titre: Re : Délai de publicité d'un mois en DSP
Posté par: sushi le Juillet 18, 2011, 01:45:07 PM
Merci.

Titre: Re : Re : Délai de publicité d'un mois en DSP
Posté par: legrinch le Septembre 07, 2011, 04:40:54 PM
Citation de: missmks le Juillet 18, 2011, 01:23:26 PM
C'est bien "la date de la dernière publication de la publicité" et on sait bien que parfois ils en mettent du temps à publier une annonce!  ;D
+1
EN cas de publication sur différents supports, style revue papier, il faudra donc faire attention à se caler avec l'éditeur et lui demander les dates de parutions!