bonjour,
dans le cadre de l'aménagement d'une ZAC, les voiries et autres aménagements (giratoire par ex) relèvent ils du domaine public ou privé ?
On se bat avec les concessionnaires pour la prise en charge des coûts de déplacement des ouvrages ....
qui peut m'aider ??
merciiiiiii
Citation de: sun le Juillet 18, 2011, 10:02:04 AM
bonjour,
dans le cadre de l'aménagement d'une ZAC, les voiries et autres aménagements (giratoire par ex) relèvent ils du domaine public ou privé ?
On se bat avec les concessionnaires pour la prise en charge des coûts de déplacement des ouvrages ....
qui peut m'aider ??
merciiiiiii
quel montage utilisez-vous pour l'aménagement de votre ZAC ? concession d'aménagement ?
la ZAC est aménagée en régie TH :)
Citation de: sun le Juillet 18, 2011, 05:43:47 PM
la ZAC est aménagée en régie TH :)
dans ces conditions, pour moi, tous les équipements qui sont destinés à incorporer votre domaine le sont dès réception des travaux
et c'est du domaine public