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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: sun le Juillet 15, 2011, 04:14:47 PM

Titre: délégation maire- convention de groupement de commandes
Posté par: sun le Juillet 15, 2011, 04:14:47 PM
Bonjour à tous !

Mon maire a la délégation la plus large possible en matière de MP, à savoir :
" toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget".

COnsidérez vous qu'il peut à ce titre décider de signer une convention de groupement de commandes ou faut il nécessairement délibérer en conseil ?

J'aimerai bien que cela puisse être considérée comme une étape de la préparation des marchés ....

Merci de vos avis :)
Titre: Re : délégation maire- convention de groupement de commandes
Posté par: goran le Juillet 15, 2011, 06:54:23 PM
délégation doit citer les conventions de groupement de commandes
Titre: Re : délégation maire- convention de groupement de commandes
Posté par: sun le Juillet 18, 2011, 08:04:13 AM
merci Goran ....

Dommage !

bonne journée
Titre: Re : délégation maire- convention de groupement de commandes
Posté par: sun le Septembre 01, 2011, 04:33:25 PM
re !!!

compte tenu de nos précédents échanges, je prépare une délégation au Président pour les groupements de commande afin que l'on puisse les constituer et conclure la convention sans avoir à passer devant le conseil... ce serait top ... MAISSSSS il y a un écueil ... l'élection du représentant à la commission d'appel d'offres du groupement ... est ce qu'il vous paraît envisageable de procéder à l'élection d'un représentant permanent membre de la CAO pour qu'il siège à l'ensemble des commissions d'appel d'offres des futurs groupements de commande ???

Ce serait plutôt pas mal :)

vos avis ???

merci et bonne fin de journée
Titre: Re : délégation maire- convention de groupement de commandes
Posté par: goran le Septembre 01, 2011, 05:27:44 PM
notre délégation comprend la désignation de ce représentant
Titre: Re : délégation maire- convention de groupement de commandes
Posté par: sun le Septembre 02, 2011, 02:35:46 PM
ohhhh Goran ... je ne vous connais pas mais je vous adore quand même lol !!!

merci de votre réponse en tous cas :)

bon week end
Titre: Re : Re : délégation maire- convention de groupement de commandes
Posté par: Ororo Munroe le Septembre 02, 2011, 02:54:36 PM
Citation de: sun le Septembre 02, 2011, 02:35:46 PM
ohhhh Goran ... je ne vous connais pas mais je vous adore quand même lol !!!

merci de votre réponse en tous cas :)

bon week end

Mâm Goran, tu as une touche !

immense éclat de rire !

==>
Titre: Re : Re : Re : délégation maire- convention de groupement de commandes
Posté par: goran le Septembre 02, 2011, 05:04:10 PM
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 02, 2011, 02:54:36 PM
Mâm Goran, tu as une touche !

immense éclat de rire !

==>

c'est parce qu'il ne me connait pas qu'il m'adore  ::)
Titre: Re : délégation maire- convention de groupement de commandes
Posté par: sun le Septembre 02, 2011, 05:44:31 PM
 ;D


je persiste et signe !
Titre: Re : délégation maire- convention de groupement de commandes
Posté par: missmks le Septembre 02, 2011, 05:45:43 PM
Appelez the Blonde on a un nouveau cyber couple!  ;D
Titre: Re : délégation maire- convention de groupement de commandes
Posté par: sun le Septembre 04, 2011, 03:23:40 PM
une bande de petits impertinents !!! ;D ;D ;D
Titre: Re : délégation maire- convention de groupement de commandes
Posté par: goran le Septembre 04, 2011, 08:37:28 PM
je suis pas petite  >:(
::)