Bonjour,
Je suis en train de passer un marché d'édition du magazine municipal. Le marché prévoit qu'aucun prix n'est versé à l'imprimeur, celui-ci devant se rémunérer sur les recettes publicitaires insérées dans le magazine.
Je me suis inspiré de cahier des charges d'autres collectivités pour rédiger ce marché, et sur l'un d'eux, j'ai découvert une clause qui me semble intéressante, mais je me demande si celle-ci est autorisée dans un marché public.
Cette clause est appelée clause de sûreté et consiste à imposer au titulaire du marché à nous verser dès la notification du marché une somme de 5 000 €. Chaque pénalité qui pourrait ainsi être appliquée au titulaire diminuerait d'autant le crédit des 5 000 €. A la fin du marché, la somme lui est restituée, moins les pénalités éventuelles.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Une sorte d'avance négative ;D
étrange, mais astucieux, je suis curieux de connaitre la position des autres.
Comptablement, vous faites comment ?
Vous émettez un titre de recette ?
Et ensuite, vous "remboursez" sur présentation d'une "facture" ?
Cela me semble très compliqué .... pour 5 000 € !
Citation de: lepouch le Juillet 15, 2011, 01:16:44 PM
Cela me semble très compliqué .... pour 5 000 € !
Boh ! il suffit d'y ajouter quelques "zéros" pour le rendre attractif si vous le voulez ! (mais moins pour les entreprises, certes)
perso, je crains que ce ne soit véritablement réalisable.
mais l'idée est inintéressante.
cà me semble être une écriture qui remet en vigueur l'ancien cautionnement, n'est ce pas ?