AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Juillet 13, 2011, 03:38:49 PM

Titre: DCE pour AO restreint
Posté par: moi le Juillet 13, 2011, 03:38:49 PM
Bonjour,

Pourriez-vous SVP m'indiquer quelles pieces fournir aux sociétés pour un AO restreint au début de la procédure et après le choix des candidatures
(j'ai peur de ne pas donner assez d'informations) et si possible un dossier pour exemple?
merci
Titre: Re : DCE pour AO restreint
Posté par: max le Juillet 13, 2011, 04:20:21 PM
phase candidature, l'avis de publicité suffit s'il contient toutes les informations necéssaire sinon prévoir un règlement de candidature (= un règlement de consultation mais que pour la phase candidature) parfois un formulaire de grille de candidature est fourni pour facilité l'analyse

phase offre une lettre de consultation voir art 62 du cmp puis les pièces habituelles voir art 20 du cmp (AE, CCAP, CCTP...)