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Titre: Décret n° 2011-830 en faveur des énergies renouvelables
Posté par: Grey le Juillet 13, 2011, 08:59:00 AM

Le décret tant attendu pour l'application du nouvel article L 111-6-2 vient de paraître :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024357913&dateTexte=&categorieLien=id (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024357913&dateTexte=&categorieLien=id)

Maintenant, il manque juste l'arrêté du ministre...

Et j'espère qu'il y aura une circulaire d'application.

Titre: Re : Décret n° 2011-830 en faveur des énergies renouvelables
Posté par: Coccy le Juillet 18, 2011, 10:47:13 AM

et de nouveaux imprimés...... :-\

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