Bonjour,
Nous sommes dans un cas peu ordinaire pour nous, nous aimerions savoir si la date d'effet de la reception sans réserve peut être antérieure au PV des OPR.
Merci de vos commentaires.
Je parle sous contrôle des autres foromeurs. Il me semble que c'est possible. elle correspond à la date d'achèvement des travaux.
Citation de: louppy40 le Novembre 26, 2008, 01:41:14 PM
Bonjour,
Nous sommes dans un cas peu ordinaire pour nous, nous aimerions savoir si la date d'effet de la reception sans réserve peut être antérieure au PV des OPR.
Merci de vos commentaires.
Bien sur c'est possible, la date d'effet de la réception correspond à la date réelle d'achèvement des travaux, en général les OPR ont lieu aprés l'achèvement des travaux
oui c'est exact