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Titre: AO-controle de legalité
Posté par: moi le Juillet 12, 2011, 09:24:10 AM

bonjour
apres la CAO sur le choix des candidatures, j'envoie en pref le dossier ou je l'envoie qu'apres l'attribution finale?

Titre: Re : AO-controle de legalité
Posté par: moi le Juillet 12, 2011, 09:24:31 AM

je parle d'un AO restreint

Titre: Re : AO-controle de legalité
Posté par: speedy le Juillet 12, 2011, 09:58:48 AM

apres l`attribution finale mais avant notification au titulaire

Titre: Re : Re : AO-controle de legalité
Posté par: missmks le Juillet 12, 2011, 10:13:44 AM

Citation de: speedy le Juillet 12, 2011, 09:58:48 AM
apres l`attribution finale mais avant notification au titulaire

C'est bien ça. Vous avez 15 jours après signature (vaut acceptation et attribution), mais avant notification.
Ensuite vous êtes sensés informer la préfecture de la notification dans les 15 jours suivants celle-ci.

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Juillet 12, 2011, 09:24:10 AM