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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Juillet 11, 2011, 03:59:52 PM

Titre: AO restreint
Posté par: moi le Juillet 11, 2011, 03:59:52 PM
Bonjour,

concernant la procédure d'appel d'offres retreint quel délai doit on respecter apres le choix des candidatures :
entre l'envoi des lettres de refus des candidatures et la mise en ligne du dossier de consultation pour les candidats retenus. quel délai dois-je respecter?
merci
Titre: Re : AO restreint
Posté par: lepouch le Juillet 11, 2011, 04:07:12 PM
A priori, pas de délai imposé, mais .. à vérifier ...
Titre: Re : AO restreint
Posté par: psaii le Juillet 11, 2011, 04:26:46 PM
l'article 80 ne mentionne que le délai entre la notification de rejet et la signature du marché. ça permet le recours pré contractuel. En AOR pour moi pas de délai imposé. Le fait que les candidats aient eu connaissance ou pas du DCE ne change rien pour celui qui voudrait faire un recours.
Titre: Re : AO restreint
Posté par: Michel le Juillet 11, 2011, 07:24:18 PM
idem,
implicitement, vous allez attendre assez longtemps entre sa notification de rejet et la notification du marché . . .  puisque il y a encore les offres, l'analyse, l'attribution . . . cela devrait être "suffisant" ! et largement au-dessus de 10 jours
Titre: Re : AO restreint
Posté par: missmks le Juillet 11, 2011, 09:04:42 PM
Pour moi non plus pas de délai imposé. Dès que le choix des candidats est fait vous pouvez lancer le DCE. Les candidats évincés pourront toujours se manifester puisque la signature du marché ne va pas intervenir dans la foulée.