Petite question de portée générale.
Le 2 juillet 2010 le 1er Ministre nous sortait une belle circulaire "relative à l'État exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs"
Entre autres joyeusetés, il y est question d'obligation pour tous les organes de l'Etat de passer en gestion mutualisée de gestion de flotte de véhicules - en gros maintenance du parc avec des options gadget.
Cette belle circulaire, sortie de l'esprit vif d'hommes de terrain, exclut les véhicules opérationnels, utilitaires, ou des forces de sécurité (police, gendarmerie, douanes), destinés à un usage technique ou de transport collectif. Donc seules les voitures de base sont concernées. Si l'un d'entre vous a l'audace de se demander pourquoi, qu'il s'adresse au SAE. Non mais.
L'opérateur désigné, quelle surprise, c'est l'UGAP. Qui nous a fait un petit AC mono attributaire, avec deux prestataire (1 VL + 1 PL)
La question que je me pose, au delà de l'abîme de désespoir qui m'étreint, est la suivante:
Si l'on se joint à un AC pour les véhicules dits "personnels" (les bagnoles), et que l'on passe à côté un marché pour les utilitaires, y s'passe quoi? Parce que façon saucissonnage sur prestation de même nature, je vois pas mieux. Enfin, c'est les directives.
Merci d'éclairer ma pauvre lanterne.
PS. La raison initiale de ce boxon, est que l'Etat est incapable d'estimer l'étendue de son parc automobile. Donc pour compter les bagnoles, il contraint ses services à s'affilier à un presta qui va lui pondre de belles stats. Joli n'est-il point...
Citation de: Alf le Juillet 07, 2011, 05:51:20 PM
La question que je me pose, au delà de l'abîme de désespoir qui m'étreint, est la suivante:
Si l'on se joint à un AC pour les véhicules dits "personnels" (les bagnoles), et que l'on passe à côté un marché pour les utilitaires, y s'passe quoi? Parce que façon saucissonnage sur prestation de même nature, je vois pas mieux. Enfin, c'est les directives.
Merci d'éclairer ma pauvre lanterne.
Question étrange cher ami ....
Y s'passe rien. Du moins, si tu computes bien les montants pour déterminer la procédure à mettre en œuvre. Cela dit, en matière de véhicule, ça va vite ....
Mais tu peux même scinder entre les voitures rouges et les voitures bleues, et rejoindre l'AC pour les scooters si tu as envie ....
C'est parce si je compute la maintenance des véhicules thermique j'y retrouves mes utilitaires et mes voitures.
C'est vraiment la même nature de prestation. Donc aucune raison de séparer les procédures. Or cette circulaire me pousse à le faire. C'est là que j'y perd mon latin.
Citation de: Alf le Juillet 07, 2011, 05:51:20 PM
Petite question de portée générale.
Le 2 juillet 2010 le 1er Ministre nous sortait une belle circulaire "relative à l'État exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs"
Entre autres joyeusetés, il y est question d'obligation pour tous les organes de l'Etat de passer en gestion mutualisée de gestion de flotte de véhicules - en gros maintenance du parc avec des options gadget.
Cette belle circulaire, sortie de l'esprit vif d'hommes de terrain, exclut les véhicules opérationnels, utilitaires, ou des forces de sécurité (police, gendarmerie, douanes), destinés à un usage technique ou de transport collectif. Donc seules les voitures de base sont concernées. Si l'un d'entre vous a l'audace de se demander pourquoi, qu'il s'adresse au SAE. Non mais.
L'opérateur désigné, quelle surprise, c'est l'UGAP. Qui nous a fait un petit AC mono attributaire, avec deux prestataire (1 VL + 1 PL)
La question que je me pose, au delà de l'abîme de désespoir qui m'étreint, est la suivante:
Si l'on se joint à un AC pour les véhicules dits "personnels" (les bagnoles), et que l'on passe à côté un marché pour les utilitaires, y s'passe quoi? Parce que façon saucissonnage sur prestation de même nature, je vois pas mieux. Enfin, c'est les directives.
Merci d'éclairer ma pauvre lanterne.
PS. La raison initiale de ce boxon, est que l'Etat est incapable d'estimer l'étendue de son parc automobile. Donc pour compter les bagnoles, il contraint ses services à s'affilier à un presta qui va lui pondre de belles stats. Joli n'est-il point...
Oublie pas l'obligation de remplacer 1 véhicule sur 2 qui part à la réforme...
nous on entre pas dans le moule on fait de la LLD
Citation de: Alf le Juillet 08, 2011, 09:28:32 AM
C'est parce si je compute la maintenance des véhicules thermique j'y retrouves mes utilitaires et mes voitures.
C'est vraiment la même nature de prestation. Donc aucune raison de séparer les procédures. Or cette circulaire me pousse à le faire. C'est là que j'y perd mon latin.
Aucune raison, éventuellement, mais pas vraiment de souci pour le faire (du moins, d'un point de vue légalité, en opportunité, voir si on trouve un motif).
Cela dit, on lit bien la même circulaire ?
Car quand tu parles des utilitaires et des véhicules de transports, c'est dans le § relatif aux émissions de CO2 sur la mienne .... S'agissant de la gestion externalisée,
sont concernés les véhicules de tous les services et opérateurs de l'Etat, à l'exception des véhicules opérationnels des forces de sécurité et des véhicules spécifiques d'intervention routiers du ministère chargé des transports, qui font l'objet d'une gestion spécifique. L'exclusion est un peu plus réduite tout de même .... Non ?
Citation de: Naydje le Juillet 08, 2011, 09:47:57 AM
Oublie pas l'obligation de remplacer 1 véhicule sur 2 qui part à la réforme...
nous on entre pas dans le moule on fait de la LLD
Attention, on m'a soutenu que le LLD était soumis aux obligations des derniers décrets (pour la consommation et l'émission de CO2 pour le coup), parce qu'il s'agit d'une "acquisition" pour le parc auto.
Je dis que c'est des connerie, mais les mecs sont si formatés qu'ils vont plus loin que les textes.
Citation de: R.J le Juillet 08, 2011, 10:24:50 AM
Aucune raison, éventuellement, mais pas vraiment de souci pour le faire (du moins, d'un point de vue légalité, en opportunité, voir si on trouve un motif).
Cela dit, on lit bien la même circulaire ?
Car quand tu parles des utilitaires et des véhicules de transports, c'est dans le § relatif aux émissions de CO2 sur la mienne .... S'agissant de la gestion externalisée, sont concernés les véhicules de tous les services et opérateurs de l'Etat, à l'exception des véhicules opérationnels des forces de sécurité et des véhicules spécifiques d'intervention routiers du ministère chargé des transports, qui font l'objet d'une gestion spécifique. L'exclusion est un peu plus réduite tout de même .... Non ?
Non, je me fonde sur la note 2:
(2) Sont exclus les véhicules opérationnels, utilitaires, ou des forces de sécurité (police, gendarmerie, douanes), destinés à un usage technique ou de transport collectif.
La politique de réduction des taux de rejets de CO2 sera poursuivie, en cohérence avec les normes environnementales. Conformément à la loi de finances pour 2010, la norme applicable sera ramenée de 130 g de rejet de CO2 par kilomètre à 125 g en 2010 et à 120 g en 2011. Les taux de dérogation fixés par l'arrêté du 5 décembre 2008 pour les véhicules non opérationnels (2) seront rigoureusement respectés. Un bilan précis de ce nouveau dispositif sera établi en 2011.
(2) Sont exclus les véhicules opérationnels, utilitaires, ou des forces de sécurité (police, gendarmerie, douanes), destinés à un usage technique ou de transport collectif. Sont également exclus de ce dispositif les véhicules des services à l'étranger, même si leur gestion doit tendre vers les mêmes objectifs.
Tiens, c'est juste. J'ai pris cette note pour plus générale qu'elle ne l'était.
Mes utilitaires reviendraient donc dans la course. Vais revoir ça.
Question : les DOM, sans être des républiques bananières, sont elles obligées par le SAE ?
Citation de: Market le Juillet 08, 2011, 11:24:16 AM
Question : les DOM, sans être des républiques bananières, sont elles obligées par le SAE ?
oui sauf dérogation du ministère de tutelle
Citation de: Naydje le Juillet 08, 2011, 11:32:04 AM
oui sauf dérogation du ministère de tutelle
Ce qui signifie qu'avant de passer un marché, nous devons solliciter le SAE qui nous demande de nous rattacher à un marché national ou nous autorise à lancer notre propre consultation ?