bonjour,
un groupement de commande constitué d'un maître d'ouvrage public et d'un maître d'ouvrage privé peut-il être institué pour la maîtrise d'oeuvre et les travaux d'un ouvrage soumis à la loi MOP ? pr moi oui à condition d'appliquer les règles du CMP pr l'ensemble des membres et de respecter la loi MOP mais besoin d'une petite confirmation sur le sujet.
merci encore.
Même lecture on peut à condition d'appliquer CMP.
ok merci.
d'autres avis ?
merci :)
Idem (avec application du CMP également pour la personne privée) d'après mes souvenirs de cours
ok j'avais aussi envisagé la co-maîtrise d'ouvrage mais c'est plus limité au niveau du privé (uniquement ceux soumis à la loi MOP : organisme privé d'HLM, SEM...)