Soit un marché de maîtrise d'oeuve (gros marché je précise) que notre établissement à lancer récemment ! En parallèle de ça, nous avons un marché de travaux à bons de commande sur lequel un opérateur économique intervient.
La problématique est la suivante : il se peut que le même candidat titulaire de notre marhcé de travaux participe au marché de maîtrise d'oeuvre. Et dans ce cas là, il serait juge et partie ! Alors peut on interdire cette incohérence intellectuelle ? Ou il n'existe aucun moyen juridique ? Pour ma part, j'ia réfléchi et je ne trouve pas d'autant que cela va à l'encontre du principe de la liberté d'accès à la commande publique ! des idées ?
J'avais été confronté un peu au même problème pour un marché de prestations intellectuelles.
J'ai trouvé cette jurisprudence : il est possible d'exclure un candidat d'une procédure d'attribution de marché pour lequel il a précédemment exécuté des prestations, s'il est établi qu'à cette occasion il a recueilli des informations susceptibles de l'avantager par rapport aux autres candidats et de porter atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats (CE, 29 juillet 1998, Garde des sceaux contre société Génicorp)
voir aussi l'arrêt de la CJCE, 3 mars 2005, Fabricom SA contre Etat belge : écarter systématiquement une entreprise sous prétexte qu'elle a pu être associée à l'élaboration d'un marché, sans distinguer si elle a ou non réellement retiré un avantage de sa participation à la préparation dudit marché peut être perçu comme discriminatoire.
Il semble donc qu'il y ait une appréciation au cas par cas. J'espère que cela pourra vous aider.
Oui mais dans cette problématique, c'est plus l'entreprise qui a participé aux études pour élaborer le marché ! Or, en l'espèce l'entreprise va se retrouver juge et partie vu qu'elle sera son propre maitre d'oeuvre sur des travaux qu'elle réalise ! Elle est pas belle la vie ? ;D Juridiquement je vois rien pour l'éliminer mais intellectuellement c'est affreux !:
l loi MOP peut être, de mémoire organise la séparation MO/MOE/E de Travaux
Citation de: speedy le Juillet 04, 2011, 11:51:20 PM
l loi MOP peut être, de mémoire organise la séparation MO/MOE/E de Travaux
La loi MOP dit en effet : "Pour la réalisation d'un ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre est distincte de celle d'entrepreneur"
Les missions sont donc distinctes mais il n'est pas dit clairement que les personnes (physiques ou morales) qui les exercent doivent êtres indépendantes l'une de l'autre...
Il est de bon sens que le maitre d'oeuvre chargé en particulier des missions ACT et DET doivent être indépendant de l'entreprise de travaux mais les choses les plus évidentes sont souvent les plus difficiles à démontrer.
A votre place j'essayerai de leur faire comprendre qu'un dépot de candidature mettrait votre collectivité dans l'embarras. Ce faisant, vous ne leur interdisez pas de répondre mais vous les invitez à s'interroger sur leur stratégie commerciale.