En dehors du délai réglementaire de 52 jours (qui peut être réduit à 40 jours) pour la publication d'un appel d'offres ouvert, existe-t-il de la jurisprudence ou de la doctrine concernant les marchés lancés en période estivale, alors que les sociétés sont moins réactives et aptes à répondre en raison des congés annuels?
J'ai actuellement plusieurs appels d'offres sur le feu que je ne peux pas faire attendre et j'envisage environ 60 jours de publication.
A ma connaissance, non, pas de jurisprudence pour les marchés passés en période estivale.
De toute façon, avec les pbs économiques conjoncturels, les entreprises restent quand même aux aguets pour les publications et rares sont celles qui ferment complètement dorénavant en août.
Laissez un délai de réponse conséquent, mais je pense pas qu'il y ait d'inquiétudes à avoir...
merci.
Je m'en tiens à la lettre du code, qui prévoit que les délais de publication sont des délais minimum, le pouvoir adjudicateur étant libre de les allonger selon les circonstances et la complexité.