par hasard, l'un(e) d'entre vous aurait-il (elle) un modèle de courrier portant notification de l'ordonnance d'expropriation (Article R12-5 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) ?
merci
personne pour n'aider un p'tit malheureux :'(
Citation de: Th G le Juillet 04, 2011, 11:38:51 AM
personne pour n'aider un p'tit malheureux :'(
désolée... chez nous, on n'exproprie pas.... ;D
Citation de: Coccy le Juillet 04, 2011, 11:43:12 AM
désolée... chez nous, on n'exproprie pas.... ;D
tu sais que 1789 est loin, loin, très loin derrière nous (même si ton grand âge fait que...) et que désormais il n'est plus possible de procéder à la confiscation des biens 8) :P
Citation de: Th G le Juillet 04, 2011, 11:46:54 AM
tu sais que 1789 est loin, loin, très loin derrière nous (même si ton grand âge fait que...) et que désormais il n'est plus possible de procéder à la confiscation des biens 8) :P
c'est bizarre... y'a pourtant plein de signes qui me font penser qu'on n'en est pas si loin... ;D
Citation de: Coccy le Juillet 04, 2011, 11:53:09 AM
c'est bizarre... y'a pourtant plein de signes qui me font penser qu'on n'en est pas si loin... ;D
tu veux parler de rides
Citation de: Th G le Juillet 04, 2011, 11:55:19 AM
tu veux parler de rides
houuuuuuuuu toi, tu devrais consulter un ophtalmo d'urgence........ tes bras doivent devenir trop courts!!! ;) :P
Citation de: Coccy le Juillet 04, 2011, 02:33:11 PM
houuuuuuuuu toi, tu devrais consulter un ophtalmo d'urgence........ tes bras doivent devenir trop courts!!! ;) :P
j'ai consulté pas plus tard que mercredi dernier et il m'a dit que je n'avais aucun souci de vue
mais je n'ai pas pensé à lui parler de mes bras... ::)
Citation de: Th G le Juillet 04, 2011, 02:35:46 PM
j'ai consulté pas plus tard que mercredi dernier et il m'a dit que je n'avais aucun souci de vue
mais je n'ai pas pensé à lui parler de mes bras... ::)
eh ben voilà!! quelle erreur.... ::)