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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: MarchesPublicsQuid le Juillet 01, 2011, 11:27:56 AM

Titre: Problème Sous traitant quand il n'y a pas paiement de prix
Posté par: MarchesPublicsQuid le Juillet 01, 2011, 11:27:56 AM
Je suis face à une impasse...
Dans un marché de mobilier urbain (supports publicitaire), je ne sais pas quoi faire de la partie "sous traittance" dans l'AE, puisqu'il n'y pas pas de paiement de prix. On lui laisserais les recettes dues à l'exploitation commerciale des supports, mais on demanderais en échange une redevance pour occupation du domaine public et la possibilité d'afficher des informations sur quelques supports....

Que dois je faire pour le problème du paiement du sous traitant ??
Titre: Re : Problème Sous traitant quand il n'y a pas paiement de prix
Posté par: speedy le Juillet 01, 2011, 01:19:19 PM
faut voir avec la TPM ....