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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: lutin le Juin 30, 2011, 03:35:46 PM

Titre: dommages ouvrage : 2 bâtiments
Posté par: lutin le Juin 30, 2011, 03:35:46 PM
On est en train de construire 2 bâtiments qui ont fait l'objet d'une seule consultation de marchés de travaux (même opération).

Doit-on prendre 1 ou 2 assurances dommages ouvrage?
Titre: Re : dommages ouvrage : 2 bâtiments
Posté par: lutin le Juin 30, 2011, 03:37:09 PM
Le 1er bâtiment est réceptionné en juillet l'autre en août ou septembre.
Titre: Re : dommages ouvrage : 2 bâtiments
Posté par: Th G le Juillet 01, 2011, 09:35:19 AM
pour moi il s'agit de la même opération donc une seule DO
néanmoins il convient de préciser dans votre cahier des charges les dates de réception décalées