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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lilly le Juin 30, 2011, 01:56:08 PM

Titre: appel à témoins - analyse marché prestations juridiques
Posté par: lilly le Juin 30, 2011, 01:56:08 PM
Bonjour,

nous avons lancé un marché (MAPA) pour des prestations de consultation et représentation juridique (à bons de commande, multi attributaire). Nous sommes aujourd'hui dans l'impasse car nous n'arrivons pas à départager les offres. En effet, nous avions mis un coefficient faible sur le prix (25%), et 75% sur la valeur "technique" compo de l'équipe, délais, ...

Nous avons plus de trente réponses, dont une grosse vingtaine de très gros cabinets, plus performants les uns que les autres, et donc totalement impossibles à départager.

Est-ce que vous vous êtes retrouvés dans ce cas de figure? Quelle solution adopter pour éviter de se retrouver dans cette situation? quels critères de choix retenir? ...

Titre: Re : appel à témoins - analyse marché prestations juridiques
Posté par: Foulvio le Juin 30, 2011, 04:54:03 PM
Si ça peux vous aider, voilà ce que l'on a fait avec quasiment les mêmes pondérations :

-   Une note précisant en détail la composition de l'équipe dédiée au marché (nombre, l'organisation et les compétences et le CV complet des personnes composant l'équipe intervenante et faisant état de références sur des prestations similaires) affectée à l'exécution du présent marché. La collectivité se réserve le droit de demander éventuellement une modification de la composition de l'équipe. Le prestataire devra alors s'engager sur cette adaptation

Donc idem que vous. On a fait attention à la méthodologie de traitement des dossiers.
Titre: Re : appel à témoins - analyse marché prestations juridiques
Posté par: Choup le Juillet 01, 2011, 09:53:26 AM
On est en cours d'analyse de notre marché de presta juridiques (CAO lundi prochain). Ca a été galère de chez galère, les offres étaient très proches !
On a fait un MAPA restreint, on a eu maxi 5 offres par lot (4 lots), ça nous a facilité la tâche, surtout que les candidats admis sur plusieurs lots nous ont fait du copier-coller pour certains critères.
On a pinaillé sur des détails en terme de précision sur les CV. Les méthodo étaient de toute façon du blabla intéressant. Après faut pas se mentir, c'est plus que politique, du coup on a tout fait valider par le DG, le directeur de cabinet et le maire surtout pour ne pas avoir un retour de baton. On a quand même la frousse par rapport aux risques de recours : c'est un sacré stress ces marchés juridiques !!
Titre: Re : appel à témoins - analyse marché prestations juridiques
Posté par: lsb le Juillet 01, 2011, 10:49:33 AM
Bonjour,
C'est effectivement un marché délicat.
Dans ma collectivité, nous en avons lancé un pour une année seulement à titre expérimental ; voici les critères retenus :
1-valeur technique 75 points jugée au regard:
- D'un mémoire méthodologique noté sur 40 points et précisant :
+des moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du marché : curriculum vitae, parcours professionnel, diplômes, spécialisation des avocats qui travailleront spécifiquement pour la commune.
+ la méthodologie du candidat pour mener à bien les prestations énoncées notamment dans le CCP et le BPU.

- Note juridique notée sur 35 points et relative à un cas pratique proposé par le pouvoir adjudicateur. Seront notamment jugées la qualité rédactionnelle (clarté, concision, cohérence, mise en page.) et la capacité à faire des préconisations claires et adaptées aux situations concrètes.

2- Prix sur 25 points

En définitive, c'est le cas pratique qui a permis de départager les candidats.

Bon courage,
Titre: Re : appel à témoins - analyse marché prestations juridiques
Posté par: tramtrain le Juillet 06, 2011, 10:46:19 AM
bonjour, je trouve très intéressante l'idée du cas pratique.

Pour répondre à la question de lilly, les "gros" cabinets ne sont pas forcément les meilleurs, tout dépend des CV qu'ils mettront à disposition ppour VOTRE marché, et non pas la liste de CV globale.
Titre: Re : appel à témoins - analyse marché prestations juridiques
Posté par: Djibee le Juillet 06, 2011, 11:04:38 AM
Pour conforter l'idée de tramtrain, un très gros cabinet d'avocat spécialisé en MP nous a fait un référé pré contractuel sur un marché déjà notifié.

Bravo la réputation.
Titre: Re : appel à témoins - analyse marché prestations juridiques
Posté par: antistatik2006 le Juillet 06, 2011, 06:13:35 PM
Pour info, nous ne sommes pas aller jusqu'au cas pratique (on avait bien qq questions à leurs poser pourtant ... ), mais on leur a demandé un exemple de consultation juridique vulgarisé sur un thème vaste mais délimité ainsi qu'un mémoire en défense ... l'ensemble anonymisé bien entendu... ca facilite grandement la tache et cela ne leurs donnent pas bcoup de travail...