L'assemblée délibérante a attribué hier soir une DSP.
L'AIC doit-il être envoyé maintenant ou dois-je attendre que la délibération soit exécutoire?
Quant est-ce que vous envoyez les lettres de rejet ?
justement je me pose aussi la question
normalement je peux les envoyer avant que la délib soit exécutoire non?
Pour moi, oui !
maintenant j'ai des pb pour publier l'AIC sur le site du BOAMP:
bloc 5: DECISION D'ATTRIBUTION
"La date d'attribution doit être strictement posterieur à la date d'envoi à la publication."
Voici les informations données:
publications antérieures: AAPC: 13/03/2010
date d'attribution (qui pose pb): 29/06/2011
Que faire?
si ça vous arrive, réponse du BOAMP: c'est normal, la DAJ et la BOAMP ne pensent pas pareil
il faut biaiser, mettre la date d'effet de la DSP dans cette rubrique et mettre les bonnes informations ailleurs!