Bonjour,
Actuellement la même asso. gère l'accueil de loisirs, le ram et une activité d'aide aux personnes âgées via une convention avec la collectivité.
La collectivité souhaite faire une dsp pour l'accueil de loisirs et un marché de service pour le ram et les personnes âgées.
Quid de la reprise du personnel associatif si une autre structure remporte la DSP/le marché ?
des avis, des conseils ?
merci.
pas de recommandation particulière ? :'(
personnel salarié ?
convention collective ?
voir en rubrique plus appropriée pour la gestion du personnel ?
votre collectivité souhaite conserver leur emploi aux agents actuels?
Voir s'il est possible d'imposer cette reprise dans les clauses du marché,notamment en justifiant de la formation adaptée et de l'implication de ceux ci dans la réalisation de la mission de service public
à Speedy : j'ai demandé à la collectivité concernée si le personnel associatif était soumis à une conv coll ou accord de branche.
A voir donc...
oui le personnel est bien soumis à une conv coll. : c'est la conv coll nationale de l'animation socioculturelle du 28 jiuin 1988 modifiée depuis.
mais je ne trouve rien a priori sur la reprise du personnel....
voir deux possibilités :
1- en faire une obligation de reprise en fournissant des éléments par qualification :nombre, Nb équivalent temps plein, salaire brut moyen d'un temps plein, etc
2 - en faire un critère de sélection des offres ...
bon courage
à speedy : puis-je imposer cette obligation ? sur quel fondement juridique ?
laquelle des options choisirais-tu ?
sachant que la collectivité veut absolument une reprise du personnel.
définition du besoin....
la difficulté serait plutôt que les agents ont le choix et de plus ne sont même pas employés de la collectivité .... donc en réalité c'est infaisable si la convention collective ne le prévoit pas ....
OK.
donc si reprise du personnel non prévue par la convention, légalement je ne peux rien imposer dans mon cahier des charges à ce niveau là ?
c'est que j'en déduis actuellement
si j'indique cette clause dans mon cahier des charges :
"La gestion du personnel d'animation incombera au DELEGATAIRE retenu qui s'engage à semettre en conformité avec les dispositions du code du travail, la convention collective de l'animation socioculturelle et la règlementation Jeunesse et Sport en vigueur, ainsi que toute autre question relative à leurs conditions de travail.
La rémunération et les conditions d'emploi de ce personnel seront définies par le contrat de travail intervenant entre le DELEGATAIRE et ceux-ci sans que la responsabilité de la commune ne puisse être jamais recherchée"
Cela est-il suffisant ? car j'ai l'impression qu'au vu d'une jsp CE janvier 2011, il faut d'ores et déjà trancher la question de reprise du personnel et dire, en cas de reprise, les informations suceptibles d'intéresser les candidtas (statut, niveau de rémunération...du personnel repris).
je relance le sujet...c'est important.
vu qu'il y avait simple convention auparavant (et non DSP/MP), puis-je obtenir une reprise du personnel...?
merci encore : le sujet est délicat.
attend je vais chercher la clause de reprise que nous avions pour une DSP relative a un aeroport.
Article 72: Reprise du personnel:
Le personnel de ......, précédent délégataire, affecté à l'exploitation de........au titre du contrat de délégation entre ...et ..... est repris par le délégataire dans le cadre des dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail.
Les agents relevant avant l'entrée en vigueur du présent contrat du statut du personnel des .... se verront proposer par le délégataire un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée leur garantissant des conditions de rémunération et d'emploi similaires à celles qui prévalaient précédemment pour chacun d'eux, de même nature et de même portée sur le plan de l'éxécution et de la rupture du contrat de travail.
Ces contrats prendront en compte les conventions collectives en vigueur, applicables aux activités d'exploitation aéroportuaire, dans le respect de l'article L.2261-14 du Code du Travail.
Si l'agent refuse le transfert proposé, la responsabilité de ...ne pour être recherchée.
Le délégataire s'engage à mettre en oeuvre les orientations, préconisations et plus généralement la politique de gestion des ressources Humaines figurant en annexe 5.( ces orientations années étant la proposition du soumissionnaire) tu peux donc les noter la dessus et orienter durant les négo pour parvenir au plus pres de ce que vous souhaitez pour ce personnel.
en esperant que cela puisse t'aider
Oui tu peux l'imposer tu es maïtre de ton CDC et tu definis ton besoin or dans ton besoin il y a la reprise du perso donc effectivement mettre les informations utiles a la constitution des offres.
merci pr ttes ces info.
le hic, c'est que dans ma situation, ce n'est pas la fin d'une DSP, juste la fin d'une convention ...
des avis, conseils ?