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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: cat51 le Juin 28, 2011, 02:54:15 PM

Titre: Concours - questions/réponses : qui peut être présent ?
Posté par: cat51 le Juin 28, 2011, 02:54:15 PM
Bonjour,

dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre, une séance de questions-réponses doit être organisé. Savez-vous si un texte ou autre précise les personnes pouvant/devant être présentes ou si cela est laissé à la libre appréciation du PA ?

Merci d'avance
Titre: Re : Concours - questions/réponses : qui peut être présent ?
Posté par: esiole le Juin 28, 2011, 03:05:20 PM
Peut être faites vous référence à l'article 24 du code des marchés publics
Titre: Re : Concours - questions/réponses : qui peut être présent ?
Posté par: speedy le Juin 28, 2011, 03:36:38 PM
Citation de: cat51 le Juin 28, 2011, 02:54:15 PM
Bonjour,

dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre, une séance de questions-réponses doit être organisé. Savez-vous si un texte ou autre précise les personnes pouvant/devant être présentes ou si cela est laissé à la libre appréciation du PA ?

Merci d'avance
no comprendo, le code ne parle pas de Questions réponses mais une audition éventuelle par le jury après que celui-ci ait remis son avis ...
expliquez  ....
Titre: Re : Concours - questions/réponses : qui peut être présent ?
Posté par: cat51 le Juin 28, 2011, 04:45:27 PM
Quand je dis "doit" c'était pas dans le sens d'une obligation légale... c'était juste que dans notre procédure en cours nous allons orgnaiser une telle séance de questions-réponses avant la remise des prestations par les archis. Cette phase est plus ou moins prévue par les textes et permet d'expliquer aux candidats le programme.
Titre: Re : Concours - questions/réponses : qui peut être présent ?
Posté par: speedy le Juin 28, 2011, 05:00:24 PM
pas de contrainte autre que liberté égalité transparence !
Titre: Re : Concours - questions/réponses : qui peut être présent ?
Posté par: violaine67 le Juin 28, 2011, 06:01:09 PM
le guide de la micq peut vous aider, il y a un guide de recommandations pour les concours de maîtrise d'oeuvre, par contre il faut faire attention et ne pas prendre toutes les recommandations à la lettre car c'est un guide qui a été élaboré en partenariat avec des architectes....

Si ça peut vous aider....
Titre: Re : Concours - questions/réponses : qui peut être présent ?
Posté par: cat51 le Juin 29, 2011, 04:38:30 PM
Bon j'ai regardé les documents de la miqcp mais il est juste précisé que la séance de questions-réponses est menée par le maître d'ouvrage sans plus de précision.

Je pense donc que la composition est assez libre à condition toutefois bien sûr qu'il n'y ait pas de personnes ayant un lien avec les entreprises candidates.

A priori, ce serait des élus, des agents de la collectivité compétents + l'AMO.