Bonjour
je nage en eau trouble avec les groupements conjoints solidaires ou non. que peut on exiger lors de la publication? quelles sont les différentes formes de groupements posssibles?
quelqu'un à t-il une p'tite fiche recapitulative de tout cela?
merci à vous
Citation de: koumac1 le Juin 28, 2011, 10:19:39 AM
Bonjour
je nage en eau trouble avec les groupements conjoints solidaires ou non. que peut on exiger lors de la publication? quelles sont les différentes formes de groupements posssibles?
quelqu'un à t-il une p'tite fiche recapitulative de tout cela?
merci à vous
Rapidement : tu ne peux rien imposer au stade de la candidature mais après attribution tu peux imposer la transformation du gpt pour autant que ce soit annoncé dans tes pièces de la consultation. Bien relire l article 51. Bon les collègues seront plus précis que moi.
Je profite de ce topic pour me greffer dessus telle une belle bouture (qui a dit tel un morpion ? ;D) ! J'ai un candidat qui indique dans sa candidature etre en groupement conjoint et dans son offre ,à l'acte d'engagement, être en groupement solidaire ! Quelles sont les conséquence s?
Citation de: mighty le Juin 28, 2011, 01:47:33 PM
Je profite de ce topic pour me greffer dessus telle une belle bouture (qui a dit tel un morpion ? ;D) ! J'ai un candidat qui indique dans sa candidature etre en groupement conjoint et dans son offre ,à l'acte d'engagement, être en groupement solidaire ! Quelles sont les conséquence s?
Qu'indique votre règlement de la consultation dans les conditions de participation des concurrents ?
La composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement identique à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre sauf exception prévue à l'article 51 du code des marchés publics
merci à vous et plindipwoblem pour son aide précieuse
bonne journée