Bonjour,
Suite à un MAPA infructueux nous passons par un marché négocié sans pub ni mise en conc.
Nous avons pris contact avec un fournisseur. Doit-on lui envoyer quand même un CCAP et CCTP en plus de l'acte d'engagement ?
Les demandes ne varient pas par rapport au marché initial.
Thanks
A priori, je dirai que non mais je suis intéressé par la réponse.
Dans le même ordre d'idée, doit on demander un DC4 au prestataire dans la cadre d'une procédure négociée ?
pourquoi utiliser le 35 II 3, votre infructuosité concerne un mapa, pas une procédure formalisée, le 35II3 concerne l'infructuosité suite à un AO, en plus en MN vous passez en CAO, délib etc... faites plutot références à l'art 28 dernier alinéa
Merci pour le tuyau. Effectivement j'avais zappé l'alinéa en question.
Dois-je tout de même intégré le formalisme du CCAP voir du DC4 comme dis eb95 ? ou bien puis-je y aller gaiement ?