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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lutin le Juin 24, 2011, 03:03:13 PM

Titre: critères de concours
Posté par: lutin le Juin 24, 2011, 03:03:13 PM
Soit un concours de MOE.

Les critères d'attribution ne doivent pas être pondérés mais doivent-ils être hiérarchisés? D'après l'art. 53 oui.

En fait dans le RC on a indiqué "les critères seront les suivants:
- ...
- ..."

Faut-il faire un additif et indiquer que ce sera hiérarchisé?



Titre: Re : critères de concours
Posté par: Foulvio le Juin 24, 2011, 03:47:41 PM
Qui dit pondération ne dit-il pas automatiquement hiérarchisation (selon la pondération) ?
Titre: Re : critères de concours
Posté par: lutin le Juin 24, 2011, 04:22:34 PM
je sais que ça doit pas être pondéré

mais je voudrais savoir si ça doit être hiérarchisé ou non (tous critères ont part égale)
Titre: Re : critères de concours
Posté par: speedy le Juin 24, 2011, 04:48:48 PM
si vous parlez du CMP vous avez raison, les critères de classement des projets par le jury n'ont pas à être pondérés.
Ensuite çà se corse car le droit français n'est pas euro compatible : il s'agit d'un marché négocié à attribuer à l'un des lauréats, et là en droit européen il faut pondérer .....
Titre: Re : critères de concours
Posté par: lutin le Juin 24, 2011, 05:05:52 PM
bon on va se tenir à l'opinion française...

et si on ne pondère pas, doit-on hiérarchiser pour autant ou tous les critères peuvent-ils avoir le même poids?
Titre: Re : Re : critères de concours
Posté par: speedy le Juin 25, 2011, 08:26:26 AM
Citation de: lutin le Juin 24, 2011, 05:05:52 PM
bon on va se tenir à l'opinion française...

et si on ne pondère pas, doit-on hiérarchiser pour autant ou tous les critères peuvent-ils avoir le même poids?
pouirquoi se contraindre ..... (sinon oui peuvent avoir le même poids)