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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: EJ le Juin 24, 2011, 02:02:16 PM

Titre: AOO : problème candidatures et offres
Posté par: EJ le Juin 24, 2011, 02:02:16 PM
Bonjour à tous :

nous avons lancé un AOO pour louer des véhicules particuliers et utilitaires en longue durée (36 véhicules au total sur 60 mois).

Ce marché comporte deux lots et il est passé en groupement de commande, pour une ville, un CCAS et une communauté de communes.

Nous avons reçu 3 offres.

L'une des offres comporte un acte d'engagement (sur les 3 demandés) non signé. Par ailleurs les deux autres actes d'engagement ont été remplis et signés non par le mandataire du groupement solidaire mais par l'autre membre de ce groupement.

Une autre offre nous est parvenue sans aucun mémoire technique.

La troisième offre paraît OK mais ne répond qu'à un seul des deux lots.

Sachant que les deux premières offres n'étaient pas complètes au niveau des candidatures, nous les avons faites compléter, à la demande de la CAO.

Mes questions sont les suivantes :

- Ai-je bien fait de ne pas demander aux deux premiers candidats de corriger ou compléter leurs offres (actes d'engagement, mémoire technique)

- Puis-je faire rejeter ces deux offres sans les analyser, lors de la prochaine CAO ?

- Puis-je faire déclarer la procédure sans suite lors de la prochaine CAO, sachant que nous envisageons de prolonger, pour des raisons de délais, notre marché actuel de location ?

Merci d'avance.

EJ
Titre: Re : AOO : problème candidatures et offres
Posté par: Michel le Juin 24, 2011, 02:12:30 PM
Citation de: EJ le Juin 24, 2011, 02:02:16 PM
Sachant que les deux premières offres n'étaient pas complètes au niveau des candidatures, nous les avons faites compléter, à la demande de la CAO.
- Ai-je bien fait de ne pas demander aux deux premiers candidats de corriger ou compléter leurs offres (actes d'engagement, mémoire technique)
Je ne comprend pas tout !
j'suis "simplet" ; soyez plus concis et plus explicite  ;D


Citation de: EJ le Juin 24, 2011, 02:02:16 PM
- Puis-je faire déclarer la procédure sans suite
OUI ; toujours, à tout moment.
Titre: Re : AOO : problème candidatures et offres
Posté par: Foulvio le Juin 24, 2011, 02:22:04 PM
Citation de: EJ le Juin 24, 2011, 02:02:16 PM
L'une des offres comporte un acte d'engagement (sur les 3 demandés) non signé. Par ailleurs les deux autres actes d'engagement ont été remplis et signés non par le mandataire du groupement solidaire mais par l'autre membre de ce groupement.

En fait, il faudrait régulariser la candidature en demandant un DC1 sur lequel le mandataire solidaire soit celui qui signe les AE.

Citation de: EJ le Juin 24, 2011, 02:02:16 PM
- Ai-je bien fait de ne pas demander aux deux premiers candidats de corriger ou compléter leurs offres (actes d'engagement, mémoire technique)

Oui car AOO


Citation de: EJ le Juin 24, 2011, 02:02:16 PM
- Puis-je faire rejeter ces deux offres sans les analyser, lors de la prochaine CAO ?

Oui


Citation de: EJ le Juin 24, 2011, 02:02:16 PM
- Puis-je faire déclarer la procédure sans suite lors de la prochaine CAO, sachant que nous envisageons de prolonger, pour des raisons de délais, notre marché actuel de location

Oui (+1 avec Michel)
Titre: Re : AOO : problème candidatures et offres
Posté par: EJ le Juin 24, 2011, 02:55:01 PM
à Michel :

je savais que ce ne serait pas clair!

En fait, je voulais juste confirmation que le fait qu'un AE ne soit pas signé ou qu'il manque un mémoire technique ne pouvait pas être régularisé, s'agissant de pièces constituant l'offre et non la candidature.

Est-ce plus clair ?

à Foulvio :

votre première réponse m'inquiète : devais-je obligatoirement indiquer qu'il y avait une erreur de signataire et donc faire régulariser le DC1 ?
Titre: Re : AOO : problème candidatures et offres
Posté par: Michel le Juin 24, 2011, 03:05:53 PM
Pas d'AE signé = pas de candidature déposée ! en AOO difficile de ne pas rejeter ! (quoique, comme il n'y a rien de déposé, il n'y a rien à rejeter)
Pas de mémoire technique = non respect du RC qui en demande un ; donc dossier rejeté pour irréguXXXX (je sais plus laquelle)
Titre: Re : AOO : problème candidatures et offres
Posté par: EJ le Juin 24, 2011, 03:11:49 PM
OK.
Merci beaucoup à vous deux.
Titre: Re : AOO : problème candidatures et offres
Posté par: Foulvio le Juin 24, 2011, 03:52:48 PM
Citation de: EJ le Juin 24, 2011, 02:55:01 PM
votre première réponse m'inquiète : devais-je obligatoirement indiquer qu'il y avait une erreur de signataire et donc faire régulariser le DC1 ?

Il est possible de rattraper les candidatures mais ce n'est pas une obligation. Maintenant, je crois que c'est la solution que vous avez choisi donc, personnellement, j'aurais fait régulariser cette erreur de signature