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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: ulgo le Juin 24, 2011, 09:49:48 AM

Titre: MBC multi-attributaire - 2 candidats seulement
Posté par: ulgo le Juin 24, 2011, 09:49:48 AM
Bonjour,

Je suis en train d'analyser les offres pour un MBC multi-attributaires de transport de personnes handicapeés. Le RC précisait que le marché serait conclu avec plusieurs titulaires (au moins 3) par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il reprenait donc les dispoistions de l'article 77 CMP.

Le problême est que pour l'un des lots, je n'ai que 2 candidats.

Par conséquent, puis-je attribuer ce lot aux 2 candidats ayant remis une offre ? ou dois-je relancer ce lot pour attendre le nombre minimum de 3 candidats ?

Merci d'avance.

Cordialement
Titre: Re : MBC multi-attributaire - 2 candidats seulement
Posté par: ddavid le Juin 24, 2011, 11:02:37 AM
vous pouvez le conclure avec deux candidats seulement cf l'art 77 "sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres"
Titre: Re : MBC multi-attributaire - 2 candidats seulement
Posté par: ulgo le Juin 24, 2011, 11:36:08 AM
Merci !