Bonjour,
Notre commune a su qu'une licence IV était en vente, nous sommes en train de l'acquérir (long car liquidation judiciaire, proprio dans la nature ...) pour la mettre dans notre salle des fêtes - pas vraiment de besoin mais cela évite que cette licence ne quitte la commune. Un établissement va ouvrir bientôt et est à la recherche d'une licence IV. Nous souhaitons lui la revendre et nous ne l'exploiterons pas entre temps. Comment faire ?
un acte notarié est en préparation : achat par la commune suite au jugt du TCommerce autorisant cette transaction.
et maintenant ??? je ne sais comment procéder pour la vendre.
Merci de m'aider.
et pourquoi pas une convention de mise à disposition de la licence IV ?