Bonjour,
Dans le cadre d'une DSP simplifié, peut-on prévoir une remise des offres en même temps que la remise des candidatures. Si c'est le cas, quel doit être au minimum le délai de publicité?
Si quelqu'un à un Cahier des charges (objet : affermage du marché forain), je ne suis pas contre!
Merci, et bonne journée!
Sur la possibilité d'un dépôt et d'un examen conjoints des candidatures et des offres
Cf CE 15 décembre 2006 n° 298618 Société Corsica Ferries
sinon désolé pas de cahier des charges sur ce type de DSP