Bonjour,
J'ai sous les yeux un courrier d'une commune membre qui a besoin de conseils en matière d'urbanisme alors que je n'y connais rien...
Un permis a été accordé pour la construction de 6 logements. Ce permis a été accepté sous réserve de 35° de pente selon le plan masse d'origine. La hauteur de faîtage est de 8,90 mètres.
Le permis n'a pas été respecté. suite à PV un permis modificatif a été déposé. Or les plans masse et les plans complémentaires ont été modifiés. Les côtes du terrain naturel ont été rajoutés. Or ces hauteurs altimétriques ne correspondent pas à un notre paln détenu par la mairie et établi par un géomètre. Avec les nouvelles valeurs la hauteur des constructions reste sous celle autorisée par le POS. par contre, si l'on reprend le plan avec les côtes fournies dans la première demande de permis, la hauteur dépasse celle max prescrite par le POS. De fait, il sera difficile de respecter aux vues de différents élements nouveaux la pente de 35° du talus.
Question: Est-il autorisé de comparer les hauteurs naturelles avec le plan topographique fourni au départ ?
Ces problème de côtes de terrain naturel et de pente peuvent-ils justifier un refus du PC ? Qu'elles en seraient les csq ?
Merci d'avance pcq là je nage...
Pour plus de précisions :
Dans le cadre de son PC, le pétitionnaire fournissait un plan topographique. Le permis respectait alors la hauteur de construction maximale telle qu'autorisée par le POS par rapport au terrain naturel.
Suite à des modifications intervenues, le pétitionnaire a déposé un permis de construire modificatif. Ce dernier respecte à nouveau la hauteur maximale des constructions mais la côte du terrain naturel a été modifiée. Si cette côte n'avait pas été modifiée, les constructions dépasseraient la hauteur maxi.
Par ailleurs, la mairie se base quant à elle sur encore une autre côte.
Le PC initial ayant été délivré sans pb sur la base du plan topo fourni, peut-on comparer les hauteurs naturelles réelles avec ce plan non contesté à l'époque ?
Quels peuvent être les motifs de refus du PC modificatif. Quelles en seraient les csq ?
Si y' a eu PV, c'est que les travaux ont commencé. Est ce bien cela ?
quoiqu'il en soit, le dépôt d'un pc relevant du régime déclaratif pour les données qu'il contient, le pétitionnaire s'engage personnellement sur la teneur de ces données; et vous devez examiner le dossier au regard de ce qu'il contient; donc s'il est conforme au règlement, il doit être accordé;
enfin, c'est mon analyse!
un autre avis?
Effectivement les travaux ont commencé.
Concernant justement le caractère déclaratif du PC comme l'indique Coccy, la hauteur de la construction fait-elle partie des éléments simplement déclaratifs ?
Pcq si tel est le cas il me semble que le service instructeur n'a pas à vérifier cette hauteur par rapport au niveau naturel. Je pense que ce n'est qu'au cours des travaux ou de la déclaration de conformité que la commune pourra agir.
Qu'en pensez-vous ?
Citation de: cat51 le Novembre 26, 2008, 04:13:45 PM
Effectivement les travaux ont commencé.
Concernant justement le caractère déclaratif du PC comme l'indique Coccy, la hauteur de la construction fait-elle partie des éléments simplement déclaratifs ?
Pcq si tel est le cas il me semble que le service instructeur n'a pas à vérifier cette hauteur par rapport au niveau naturel. Je pense que ce n'est qu'au cours des travaux ou de la déclaration de conformité que la commune pourra agir.
Qu'en pensez-vous ?
oui c'est ça!
le service instructeur "instruit" le dossier tel qu'il est déposé au regard du règlement
les informations qu'il contient sont sensées être conformes à la réalité puisque attestées comme telles par le demandeur