AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Foulvio le Juin 21, 2011, 01:52:39 PM

Titre: Marché de travaux sans acompte ni décompte
Posté par: Foulvio le Juin 21, 2011, 01:52:39 PM
Je n'ai pas une grande habitude des marchés de travaux. Dans mon cas j'ai un marché pour quatre mois dont un mois de période de préparation donc trois mois d'exécution. Le service demandeur me projette un marché sans acompte ni décompte ce qui me paraît un tant soit peu étrange...
Titre: Re : Marché de travaux sans acompte ni décompte
Posté par: shorty le Juin 21, 2011, 02:07:02 PM
article 11 ccag travaux
Titre: Re : Marché de travaux sans acompte ni décompte
Posté par: Foulvio le Juin 21, 2011, 02:16:50 PM
Et art 91 du Code - Merci !