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Titre: petits marché et article 46
Posté par: aidezmoisvp le Juin 20, 2011, 10:54:37 AM

Bonjour,

Je cherche à simplifier (pour nous et les TPE/PME) nos petits marchés (inférieurs à 10 000 €).

Sous 3 000 € je ne demande rien car pas d'obligations (cf code du travail) mais concernant l'article 46, une attestation sur l'honneur vous suffit elle ou demandez vous l'intégralité des pièces ?

Merci

Titre: Re : petits marché et article 46
Posté par: Lolila le Juin 20, 2011, 01:10:34 PM

Sur les petits marchés, j'avoue qu'on se contente d'une attestation sur l'honneur. Si les services font tous seuls, en général, on se contente de ... rien.

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: aidezmoisvp le Juin 20, 2011, 10:54:37 AM