Ma collectivité souhaite mettre en oeuvre la fourniture de chèques CESU pour les aides suivantes : APA et PCH.
Ces prestations ne relèvent pas de l'action sociale de la collectivité, mais bien d'une prestation soumise à mon sens sans l'ombre d'un doute à mise en concurrence.
Mais tout comme pour les prestations de titres restaurants pour les personnels, il me semble nécessaire de mettre en oeuvre la procédure de marché en fonction du coût d'émission et non pas du coût d'émission des coûts de gestion et de la valeur faciale des titres.
Qu'en pensez-vous ?
même lecture, instrument de paiement => nb de titre multiplié par valeur faciale + frais de gestion - rabais ou ristourne
Je ne comprends pas bien ta réponse. Tu ajoutes la valeur faciale pour déterminer la procédure à mettre en oeuvre ??
cf note DAJ.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/preparation-procedure/qr-2-11-marches-titres-restaurant.pdf
Cette note DAJ est -elle toujours valide ?
CESU et TR : on prend en compte la valeur faciale ?
Citation de: roger le Avril 24, 2014, 04:07:46 PM
Cette note DAJ est -elle toujours valide ?
CESU et TR : on prend en compte la valeur faciale ? oui