Petit problème de droit commercial !
Soit une SCI qui possédait des terrains.
Cette SCI aurait été dissoute. Mais j'ignore si elle a été liquidée.
Nous souhaiterions nous porter acquéreur de ces terrains. sur le cadastre ils apparaissent toujours comme étant de la propriété de la SCI.
D'après ce que j'ai pu lire, quand une SCI est dissoute, et non liquidée elle reste proprio de ses biens. Mais alors qui les gèrent? peut-on lui acheter ses biens comme à n'importe quel autre propriétaire ?
Comment savoir si la SCI a été liquidée ???
merci pour vos lumières, je suis totalement perdue dans le noir !
Citation de: Blie le Novembre 25, 2008, 10:19:28 AM
Petit problème de droit commercial !
Soit une SCI qui possédait des terrains.
Cette SCI aurait été dissoute. Mais j'ignore si elle a été liquidée.
Nous souhaiterions nous porter acquéreur de ces terrains. sur le cadastre ils apparaissent toujours comme étant de la propriété de la SCI.
D'après ce que j'ai pu lire, quand une SCI est dissoute, et non liquidée elle reste proprio de ses biens. Mais alors qui les gèrent? peut-on lui acheter ses biens comme à n'importe quel autre propriétaire ?
Comment savoir si la SCI a été liquidée ???
merci pour vos lumières, je suis totalement perdue dans le noir !
Il me semble que la dissolution de la société entraine sa liquidation car elle met fin aux fonctions de Gérants. Un liquidateur est nommé conformément aux Statuts par les Associés.
La personnalité morale de la Société Civile subsiste jusqu'à la clôture de la liquidation donc elle arde la propriété des biens. Les pouvoirs du Liquidateur sont, en principe, fixés dans les Statuts.
Pour savoir si ta SCI a été liquidée tu peux te tourner vers le Greffe du Tribunal de Commerce.
merci pour l'info du trib de commerce.
il vaudrait surement mieux que j'arrive à en savoir un peu plus sur cette SCI, les statuts, et là où elle en est réellement.....
Citation de: Blie le Novembre 25, 2008, 11:20:23 AM
merci pour l'info du trib de commerce.
il vaudrait surement mieux que j'arrive à en savoir un peu plus sur cette SCI, les statuts, et là où elle en est réellement.....
je pense oui.
pour le trib de commerce je pense qu'il pourront te répondre car la liquidation fait l'objet d'une publicité auprès d'eux.