Bonjour,
je dois lancer une procédure adaptée et je compte intégrer une possibilité de négociation, mais je ne l'ai jamais fait parce qu'étant, plus juriste qu'acheteuse, je suis assez frileuse quant à l'utilisation de cette possibilité, quoi parfois m'aurais évité bien des soucis....bref.
Je souhaite comprendre le mécanisme:
-quand on dit que les modalités de la négociation doivent être prévues dans la consultation, on parle simplement des règles (exemple, envoi par fax ou mail, prévision d'un entretien, nombre de candidats....etc) ou de ce sur quoi va porter la négociation, à l'avance (ex: sur le prix, les délais...).
Si l'on se trouve dans le deuxième cas de figure, doit-on forcément négocier sur les mêmes choses (ex: prix) et sinon, comment assurer l'égalité de traitement entre les candidats en cas de négociation sur des éléments différents?
- Je n'arrive pas à trouver une réponse claire, car je lis tout et son contraire: la négociation peut elle SEULEMENT consister en la régularisation d'une offre, ou peut-on, à l'occasion d'une négociation en demander la régularisation ?(on me dit que je titille, mais je trouve que la différence est substantielle....)
- Les offres inaceptables doivent elles être en tout état de cause écartées avant négiciation?
- Comment négocier?je sais que la question est vaste mais je trouve que c'est un vrai boulot. Par exemple si je négocie sur le prix, comment m'assurer que je ne vais pas faiire du marchandage de tapis??
Dans les faits, comment cela se déroule t-il ?
Merci
en procédure ADAPTE, les règles et le formalisme sont écrits par vous-même.
Vous êtes totalement LIBRE de mener votre consultation de la manière la plus ADAPTE aux circonstances et à vos besoins.
Les seules règles obligatoires sont les grands principes :
Transparence de la consultation ; Egalité de traitement des candidats ; Liberté d'accès à la commande publique
Tant que vous êtes respectueuse de ces grands principes, vous êtes en droit d'inventer TOUT ce que vous voulez qui soit adapté à vos besoins.
bonsoir,
je vois ce que vous voulez dire seulement au vu de la doctrine et de la jurisprudence, je me pose ces questions auxquelles toute réponse sera bienvenue, précisément sur l'objet (qui manifestement fait débat) et les modalités de la négo, comme j'ai pu l'indiquer dans mon précédent post.
Cordialement.
Effectivement il faut indiquer dans le RC si vous souhaitez négocier avec tous les candidats, ou seulement avec quelques-uns (les 3 premiers à l'issue du classement provisoire par exemple).
En revanche, comment prévoir à l'avance les points que vous allez négocier ? Cela dépend des offres reçues. Egalité de traitement ne signifie pas forcément négocier avec les candidats sur les mêmes points : par exemple, vous avez parfois besoin d'éclaircir un point technique avec un candidat alors que ce point est très clair pour les autres, donc pas besoin de revenir dessus.
Dans ma collectivité on régularise les offres en négo si nécessaire (ex : il manque un prix dans un BPU), mais en revanche les offres inacceptables sont écartées d'office.
Si vous négociez uniquement sur le prix, on en revient nécessairement au marchandage de tapis, logique si on demande une remise sans contrepartie...
chez nous :
- ok pour la régularisation des offres irrégulières ou inacceptables mais pas de rattrapage abusif, à voir au cas par cas selon la qualité de l'offre
- négo avec les plus intéressants seulement
- on négocie par mail (bien le préciser dans le RC, avec un petit blabla "attention aux filtres anti spam etc.") mais parfois on reformalise le résultat de la négo, en fonction de l'importance du marché
Bonjour,
et merci pour ces débuts de réponse, toutefois pourriez vous me préciser la chose suivante: l'objet de la négociation peut elle seulement consister en la régularisation d'une offre ou à l'occasion de la négociation, on peut régulariser une offre?
Je suis insistante sur ce point parce que les débats sont contradictoires.....
Question subsidiaire: si l'on prévoit de négocier avec trois candidats par exemple, sauf que l'on a que deux offres, ou que l'on a pas besoin de négocier finalement, comment fait-on?
Citation de: caramelle31 le Juin 17, 2011, 09:18:48 AM
l'objet de la négociation peut elle seulement consister en la régularisation d'une offre
Pour moi oui mais autant faire les deux, surtout si vous avez prévu un seul tour de négo. Le tout reste d'éviter les régularisations abusives
Citationsi l'on prévoit de négocier avec trois candidats par exemple, sauf que l'on a que deux offres, ou que l'on a pas besoin de négocier finalement, comment fait-on?
par "négocier avec trois candidats" vous sous-entendiez forcement "sous réserve d'un nombre suffisant d'offres", pas de problème